LÉGUMES/CONCURRENCE Bruxelles enquête sur l'accord entre Carrefour et les producteurs français de légumes

Le distributeur français Carrefour violerait-il les règles de concurrence de l'Union avec son accord de partenariat préférentiel visant à n'acheter que des fruits et légumes « made in France » ? Accord qu'il a concocté le 24 novembre 2014 avec la Fédération nationale des producteurs de légumes sous prétexte de venir en aide aux producteurs français en grandes difficultés suite à l'embargo décidé par la Russie en représailles aux sanctions de l'UE en rapport avec l'attitude de Moscou dans la crise ukrainienne. C'est en tout cas le dossier sur lequel s'est penchée la nouvelle Commission européenne depuis que plusieurs parties prenantes mais aussi des eurodéputés l'ont saisie de ce problème. Aux yeux de ces parties, n'acheter que des légumes français reviendrait tout simplement à écarter les produits en provenance des autres Etats membres, ce qui signifierait à terme une perte de leur part du marché français. Et s'il s'avère que le groupe Carrefour a effectivement enfreint les règles de concurrence de l'Union, quelles sanctions éventuelles la Commission européenne serait-elle en mesure de prendre ?

À ces questions un brin sensibles en ces moments de crises dans le secteur des fruits et légumes européens, la nouvelle commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager (ALDE, Danemark) a affirmé « qu'afin de déterminer si ce partenariat préférentiel implique une violation des règles de concurrence communautaires, un certain nombre de faits concrets doit être constaté avant d'aller plus loin ». Elle a ajouté qu'une des priorités de la Commission européenne est « de protéger le marché intérieur et d'éviter des restrictions de concurrence au détriment du consommateur ». Selon la commissaire danoise, il ressort toutefois du communiqué de novembre 2014 annonçant l'accord de partenariat entre Carrefour et la Fédération nationale des producteurs de légumes « que les produits importés des autres Etats membres de l'UE ne seront pas vendus dans les 1 200 magasins de détail Carrefour en France ». Elle a précisé que la Direction de la concurrence de la Commission européennes mène une enquête à ce propos et qu'elle est en étroit contact avec les autorités de la concurrence française. La commissaire danoise a aussi annoncé que des informations plus concrètes seront fournies aux parties prenantes « une fois que la Commission sera en mesure de donner plus de détails sur ce dossier ».

COUP DE POUCE TRICOLORE

La Fédération nationale des producteurs de légumes et le groupe Carrefour se sont entendus, le 24 novembre 2014, pour soutenir la production et les producteurs français de légumes du quotidien pendant leur pleine saison. Un soutien justifié, expliquent les deux partenaires « par les conditions météo exceptionnelles de 2014 et les perturbations sérieuses dues à l'embargo russe ». Selon l'accord, l'enseigne commerciale s'engage à ne proposer que les légumes de saison « 100 % origine France », une démarche qui devrait également se poursuivre pour les légumes de printemps-été. Carottes, pommes de terre, oignons, navets, endives, échalotes et autres produits de saison originaires de France devaient être identifiés par une « signalétique spécifique » dans tous les hyper et supermarchés Carrefour du pays. « Les producteurs de légumes et le secteur subissent une crise sans précédent et il est important que producteurs et distributeurs agissent de concert », avait notamment indiqué Jacques Rouchaussé, président de Légumes de France.