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Le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Pologne appliqueraient des mesures restrictives rendant plus difficiles les importations de pesticides en provenance des autres États membres de l’Union. La Commission européenne, qui soupçonne des pratiques incompatibles avec le droit communautaire, a décidé de lancer des enquêtes.
La Commission demande à ces États membres d’expliquer et de clarifier leurs règles d’importation de pesticides en provenance d’autres États membres. En matière d’importations parallèles de pesticides, les autorités britanniques appliquent des conditions plus strictes que celles qui sont admises par la Cour européenne de justice. Elles exigent notamment que le produit à importer et le produit similaire déjà commercialisé soient fabriqués par la même entreprise ou par un établissement associé. Il apparaît en outre que les autorités britanniques n’ont pas suffisamment justifié leur refus de délivrer des autorisations d’importation parallèle. Enfin, la Commission note des plaintes concernant des retards dans la procédure d’admission.
Pour leur part, les autorités italiennes semblent exiger des informations spécifiques auxquelles l’importateur parallèle n’a pas forcément accès. En outre, ce dernier est invité à soumettre une traduction officielle de certains documents qui ne contiennent apparemment pas de renseignements pertinents. Enfin, le délai de 90 jours pour l’octroi de l’autorisation d’importation parallèle est jugé trop long.
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En Hongrie, la Commission s’interroge sur certaines exigences de la procédure d’autorisation des importations parallèles. De son point de vue, la procédure administrative relative à l’octroi d’autorisations est trop lourde. Il en va de même pour les critères qui sont utilisés en vue d’établir l’identité et la similarité entre le produit d’importation parallèle et le produit déjà commercialisé.
L’accusation la plus grave concerne la Pologne qui n’a pas de procédure simplifiée pour les importations parallèles. Aussi les autorités polonaises rendent-elles impossibles les importations parallèles en provenance d’autres États membres.