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La Commission européenne a décidé de procéder à la date du 10 juillet à l’enregistrement de l’initiative citoyenne « Stop TTIP » qui l’invite à « recommander au Conseil de l’UE d’annuler le mandat de négociation pour le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » avec les États-Unis, mais aussi « de ne pas conclure » l’accord de libre-échange avec le Canada (Ceta). Ce dernier a toutefois été signé le 30 octobre 2016. Présentée initialement en juillet 2014, la proposition d’initiative avait été rejetée par Bruxelles en septembre de la même année, décision ensuite annulée le 10 mai 2017 par le Tribunal de l’Union.
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Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission disposera d’un délai de trois mois pour réagir, en motivant sa réponse.