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Vin Bruxelles entre dans la bataille des noms de domaine sur Internet

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Le secteur viticole et les sociétés candidates qui vendent des noms de domaine ne sont pas parvenues à s’entendre sur l’utilisation des noms de domaine « .vin » et « .wine » sur Internet. La Commission de Bruxelles se saisit du dossier pour que soit respectée la législation européenne et internationale sur la protection des indications géographiques.

Aucun accord n’étant intervenu entre le secteur viticole et les trois sociétés candidates sur l’utilisation des extensions « .vin » et « .wine », la Fédération européenne des vins d’origine (Efow) a adressé un courrier aux dirigeants de l’ICANN, l’organisme américain chargé de ces questions, pour demander que l’attribution de ces noms de domaine soit suspendue tant que les parties n’auront pas trouvé une solution (1).
Les producteurs de vins « continuent de menacer de mettre en place un boycott et d'engager des poursuites judiciaires », avertit l’Efow.
Respecter les règles de protection des indications géographiques
Répondant à des inquiétudes exprimées par des parlementaires européens, Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la stratégie numérique, a indiqué, dans une lettre datée du 27 août, que la Commission voulait favoriser une solution permettant de déléguer les extensions « .vin » et « .wine » « avec les sauvegardes adéquates » et « en conformité avec la législation de l’UE et internationale sur les indications géographiques (y compris les accords bilatéraux) ».
À cette fin, poursuit-elle, « mes services ont transmis au comité consultatif gouvernemental (GAC) de l’ICANN une note détaillant l’argumentation juridique de l’UE » pour obtenir des « garanties solides ».
« Nous coopérons aussi avec d’autres membres du GAC (Amérique latine) particulièrement concernés par le marché du vin », ajoute la commissaire européenne, précisant que Bruxelles cherchera à poursuivre en septembre les négociations dans cette enceinte.
Enfin, le 5 septembre au soir, l’agence italienne Ansa a indiqué que trois commissaires européens s'apprêtent à envoyer une lettre à l'Icann pour défendre les .vin et .wine contre une utilisation impropres des dénominations européennes : il s’agit de Dacian Ciolos, de Neelie Kroes et de Michel Barnier, commissaire au commissaire européen au Marché intérieur.
 
(1) Voir n° 3409 du 29/07/13

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