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L’idée de plafonnement des aides directes que l’ancien commissaire à l’agriculture, Franz Fischler, n’avait pas réussi à imposer lors de la réforme de 2003 pourrait être reprise à son compte par Mariann Fischer Boel dans le cadre du bilan de santé de la Pac. La commissaire envisage de proposer une dégressivité des aides directes à partir de 100 000 euros.
Le projet d’imposer une dégressivité des aides directes pour les grandes exploitations a été dévoilé en marge du Conseil agricole informel qui a eu lieu du 16 au 18 septembre à Porto. L’idée serait d’opérer une retenue de 10 % sur les exploitations recevant plus de 100 000 euros. Ce pourcentage passerait ensuite à 25 % à partir de 200 000 euros et à 45 % pour les exploitants touchant plus de 300 000 euros. Les fonds ainsi économisés serviraient à des mesures relevant de la politique de développement rural dans le pays où ils ont été prélevés. Mme Fischer Boel s’est refusée à tout commentaire sur ces pourcentages. Elle a toutefois reconnu, lors d’une conférence de presse, le 18 septembre à Porto, que « le plafonnement des aides directes n’avait pas marché lors de la réforme de 2003 et nous essayons aujourd’hui de trouver une méthode ou l’autre ».
Outre la dégressivité, la Commission aurait toujours l’intention de proposer dans le cadre du bilan de santé de la Pac de faire passer de 5 % à 13 % en 2013 la modulation obligatoire des aides directes. La progression serait de 2 % par an pendant quatre ans (7 % en 2010, 9 % en 2011, 11 % en 2012 et 13 % à partir de 2013). La modulation ne concerne pas les trois quarts des producteurs de l’UE qui recoivent moins de 5 000 euros par an.
Mme Fischer Boel satisfaite par les propos de M. Sarkozy
S’exprimant le 16 septembre à Porto devant la presse, la commissaire à l’agriculture s’est montrée satisfaite par les récentes déclarations de Nicolas Sarkozy, le président français, qui s’est engagé à préparer un nouveau cadre politique pour la Pac durant le second semestre 2008 au cours duquel la France présidera l’UE. « J’ai été agréablement surprise d’y retrouver certaines idées que la Commission présentera le 20 novembre prochain dans son bilan de santé de la Pac », a-t-elle souligné en substance. Mme Fischer Boel espère que ce projet de réforme pourra être conclu lorsque la France présidera l’UE et qu’un accord politique sera possible dès le mois de mai prochain.
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Pour Michel Barnier, le ministre français de l’agriculture, il existe de vraies raisons de procéder à des ajustements de la Pac dans le cadre du bilan de santé mais, selon lui, il convient d’avoir dans le même temps une réflexion plus globale sur la Pac d’après 2013. « Les agriculteurs, a-t-il précisé, ont droit à un débat sincère et approfondi sur la Pac qui précède le débat budgétaire prévu en 2009 ».
Lors du Conseil agricole informel de Porto, les Vingt-sept et la Commission européenne ont également souligné l’importance d’être attentif à la situation des marchés et à la question de la sécurité alimentaire lors des négociations sur le bilan de santé de Pac. Mais Mme Fischer Boel a précisé qu’elle n’avait pas pour autant l’intention de demander la création de stocks régulateurs pour les produits de base.