UE/Aliments Bruxelles envisage de revoir les règles sur les aliments diététiques

Dans le cadre de la révision de la législation de base sur les aliments diététiques (aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, aliments amaigrissants, aliments à des fins médicales et aliments sans gluten), la Commission européenne vient d’officialiser l’étude de l’impact que sa proposition de règlement de juin 2011 pourrait avoir sur les acteurs de la chaîne alimentaire. Evaluées à l’aune de leurs incidences économiques et sociales sur les acteurs de la chaîne alimentaire concernés, quatre options (allant de l’abrogation au renforcement de la législation sur les aliments diététiques) ont été envisagées. Selon les analyses de la DG Sanco de la Commission européenne, c’est finalement l’option 2 qui a été choisie. Cette option prévoit notamment l’abrogation de la directive-cadre sur les aliments diététiques en maintenant toutefois certaines dispositions spécifiques. En gros, tout en prévoyant une simplification et une réduction des contraintes administratives, l’option choisie permettra à l’Union européenne de maintenir, pour certaines catégories d’aliments intéressant les groupes les plus vulnérables des consommateurs (nourrissons et jeunes enfants, personnes sous surveillance médicale notamment) des règles dont l’harmonisation a apporté une valeur ajoutée au niveau de l’UE.

La Commission considère que l’abrogation des dispositions générales sur les aliments diététiques et la clarification de la règlementation devraient permettre une meilleure coordination des exigences établies par les différents actes législatifs. Selon l’étude d’impact de la Commission, aucun produit ne devrait être retiré du marché européen, certains d’entre eux devront être re-étiquetés, une période de transition de deux ans sera mise à profit pour permettre aux acteurs concernés de se mettre en règles. L’entrée en vigueur officielle du nouveau règlement sur aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales est prévue pour pour la fin de l’année 2012. Une fois bien sûr que le Conseil des ministres et le Parlement européen auront donné leurs avis sur le sujet (1).

 

(1) Aux termes des dispositions du Traité de Lisbonne qui prévoit l’élargissement du système de la co-décision (Commission/Parlement) l’exécutif européen est tenu de rédiger une étude d’impact à chaque fois qu’il présente une proposition législative majeure ou une règlementation qui intéresse certaines catégories spécifiques de la population.