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Hostile à l’ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche, le commissaire français, Jacques Barrot, s’est opposé le 3 décembre à la présentation par la Commission de Bruxelles de sa feuille de route sur le fonctionnement de la chaîne alimentaire. Ce texte d’une vingtaine de pages prône une libéralisation accrue de la distribution pour que la baisse des cours des produits agricoles soit répercutée « sans délais » aux consommateurs. Mais les mesures détaillées par ce document, si elles sont mises en œuvre, ne devraient pas manquer de durcir encore un peu plus les conditions de négociations entre la grande distribution et ses fournisseurs, qu’ils soient des industriels ou des agriculteurs.
Libéralisation des heures d’ouverture des magasins alimentaires, suppression des restrictions sur l’implantation des supermarchés, interdiction des pratiques commerciales permettant aux industriels et aux distributeurs de limiter la concurrence, remise en cause de l’interdiction du seuil de revente à perte. Telles sont les principales pistes lancées par la Commission européenne dans une « feuille de route » d’une vingtaine de pages, qui devait être présentée le 3 décembre, mais qui finalement a été bloquée par le commissaire français, Jacques Barrot, hostile à l’ouverture des magasins alimentaires le dimanche.
L’objectif de cette communication, qui devrait être présentée d’ici à la fin de l’année, est d’« améliorer le fonctionnement de la chaine alimentaire ». Dans les prochaines années, les agriculteurs seront davantage en prise directe avec les marchés et ils devront faire preuve d’« une capacité accrue à ajuster leur production ». « Des filets de sécurité adéquats » seront maintenus, précise toutefois Bruxelles. Pour faire face à la mise sous pression de leurs marges, le secteur agricole a déjà commencé à s’organiser – coopératives, groupements de producteurs –, relève en substance la Commission. Celle-ci s’attend à une nouvelle « consolidation » de la chaine alimentaire.
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Répercuter les baisses de prix aux consommateurs
C’est dans le secteur du commerce que les propositions de l’exécutif européen sont les plus précises. Outre la libéralisation des implantations et des ouvertures de magasins alimentaires, Bruxelles veut examiner de près les pratiques commerciales contractuelles entre la grande distribution et ses fournisseurs. Objectif : faire en sorte que les baisses des cours des matières premières se répercutent « sans délais » aux consommateurs. La flambée des matières premières, observée en 2007 et jusqu’au début de l’année 2008 a durement touché le pouvoir d’achat des ménages européens, constate la Commission. Selon ses statistiques, l’impact de cette hausse a été de 1% en moins, en moyenne, de pouvoir d’achat dans la Communauté. Et le brutal revirement des marchés agricoles ces dernières mois n’a pas véritablement profité aux consommateurs, à l’exception de quelques pays européens : le Royaume-Uni, la France et la Pologne. Ce qui fait dire aux experts européens que le marché communautaire est encore trop fragmenté. Et que, dans certains Etats membres, les industriels disposent d’une capacité de négociation plus importante que dans d’autres.
Outre les pratiques anticoncurrentielles les plus courantes telles que les cartels, la Commission veut examiner l’impact d’autres mécanismes tels que les marques distributeurs, les accords de gammes ou les systèmes de certification sur la concurrence.