La Commission européenne devrait sous peu proposer une renationalisation des décisions en matière d'autorisation de mise sur le marché communautaire de variétés OGM. C'est l'option qu'aurait finalement retenue le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour donner plus de pouvoir aux États membres en la matière.
La Commission européenne pourrait présenter dans les prochaines semaines une proposition de renationalisation des autorisations d'OGM pour la commercialisation dans l'UE. Il s'agirait d'un dispositif proche de ce qui vient d'entrer en vigueur pour la mise en culture de variétés transgéniques (1) : les États membres pourraient s'opposer à la mise sur le marché de variétés autorisées à l'importation au niveau communautaire. Le projet de texte est en cours d'examen au sein des services bruxellois. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s'était engagé à réviser le processus d'autorisation des OGM en Europe afin de mieux prendre en considération l'avis des États membres en remettant en cause le principe de vote à la majorité qualifiée (2). Mais après réflexion, c'est une autre option qui a donc été retenue. Le dispositif envisagé semble bien en deçà des ambitions qu'affichait Jean-Claude Juncker au moment de son arrivée à la tête de l'exécutif bruxellois et pourrait poser des problèmes en termes de marché intérieur. Le collège des commissaires devrait adopter cette proposition le 15 ou le 22 avril.
Dans la foulée, Bruxelles pourrait donner son feu vert à la commercialisation sur le marché communautaire des 17 variétés transgéniques en attente d'une autorisation, pour certaines depuis novembre 2013 (voir encadré).
(1) Voir n° 3489 du 23/03/2015
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(2) Voir n° 3476 du 22/12/2014
(3) Voir n° 3490 du 30/03/2015
Une nouvelle fois, aucune majorité qualifiée ne s'est dégagée lors du vote en comité d'appel, le 31 mars, pour ou contre la commercialisation dans l'UE de quatre nouvelles variétés de cotons transgéniques (3). La décision finale sur les cotons MON531, MON1445, MON531x1445 et MON15985 de Monsanto revient donc à la Commission européenne. Ce qui porte à 17 le nombre de plantes génétiquement modifiées en attente d'une autorisation de mise sur le marché communautaire. Bruxelles pourrait débloquer la situation d'ici la fin du mois d'avril, une fois qu'aura été présentée sa proposition de révision des règles européennes en la matière.