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 Parmalat Bruxelles examine les mesures nationales italiennes prévues pour les éleveurs

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La faillite du groupe laitier italien Parmalat est suivie de près à Bruxelles. La Commission européenne examine en particulier les mesures de sauvegarde que le gouvernement prévoit de mettre en place pour venir en aide aux éleveurs livrant leur lait à des laiteries appartenant à Parmalat. 

Il appartient à la Commission de déterminer si ces mesures sont conformes au droit européen de la concurrence. Compte tenu de l’urgence du dossier, la Commission entend fournir une réponse dans les délais les plus brefs possibles aux autorités italiennes. Ce plan de sauvetage prévoit notamment l'accès au financement du crédit agricole garanti par le Fonds interbancaire de garantie et la suspension pendant douze mois des cotisations à la sécurité sociale pour les éleveurs en difficulté, a indiqué le ministre italien de l'Agriculture, Giovanni Alemanno.

Par ailleurs, la Commission examine le décret italien adopté le 23 décembre dernier suite à la faillite de Parmalat afin de vérifier sa conformité avec les règles européennes sur les aides d'Etat . Ce décret instaure un code de faillite spécial qui accorde aux grandes entreprises en difficulté une protection temporaire et a permis de placer Parmalat sous la tutelle de l'Etat en attendant d'organiser son sauvetage.

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M. Alemanno s'est déclaré opposé à un démembrement du groupe tout en admettant que certaines cessions à des sociétés laitières pourraient être réalisées. Certaines sociétés laitières faisant partie de la filiale Eurolat pourraient être cédées en accord avec des producteurs de lait dans l'optique d'une cohérence géographique. Le ministre de l'Agriculture a souligné que les producteurs de lait seraient payés comptant chaque semaine « en attendant que l'entreprise soit en mesure de régler ses arriérés».