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Confrontée aux critiques de nombreux États membres, de députés européens et des organisations professionnelles, la Commission de Bruxelles a décidé de sortir la viande bovine et l’éthanol de la liste des produits sensibles inclus à l’origine dans l’offre d’accès au marché de l’UE qu’elle doit présenter sous peu au Mercosur pour la négociation d’un accord de libre-échange.
Une douzaine d’États membres, dont l’Irlande, la France, l’Autriche, la Grèce, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie, avaient réitéré le 28 avril, lors d’une réunion des experts commerciaux nationaux, leur opposition à l’inclusion à ce stade des produits agricoles sensibles (78 000 tonnes de viande bovine, 78 000 t de volaille, 600 000 hl d’éthanol, etc.) dans l’offre révisée d’accès au marché de l’UE que la Commission européenne doit présenter le 11 mai dans le cadre des négociations de libre-échange avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay, le Venezuela n’y participant qu’au titre d’observateur) (1).
Le calendrier de ces pourparlers, qui coïncide avec une crise prolongée dans le secteur, l’absence d’une évaluation de l’impact cumulé des concessions déjà octroyées ou envisagées dans les accords commerciaux avec les autres pays tiers, que Bruxelles ne doit publier qu’en septembre, et le flou de la stratégie de négociations de la Commission ont fait l’objet de nombreuses critiques lors des débats des experts des Vingt-huit.
Mis ainsi sous pression, l’exécutif européen s’est finalement résolu le 4 mai à exclure – pour l’instant du moins – la viande bovine et l’éthanol de la liste des produits pour lesquels ses négociateurs vont proposer au Mercosur des contingents d’importation tarifaires dans l’UE.
Critiques multiples
Les mêmes critiques concernant les produits sensibles ont été formulées dans deux lettres très semblables adressées respectivement les 26 et 27 avril au président de la Commission de Bruxelles, Jean-Claude Juncker, par les présidents des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), Martin Merrild et Thomas Magnusson, et par quatorze députés de la commission parlementaire de l’agriculture du Parlement européen (2). Les premiers estiment que les produits sensibles ne doivent être traités que « vers la fin des négociations » avec le Mercosur, les seconds qu’il faut « répondre aux préoccupations » concernant ces produits.
Les deux lettres, avec copies aux commissaires européens au commerce, à l’agriculture et à la santé et la sécurité alimentaire, rappellent que vingt États membres ont fait part de leurs inquiétudes à ce propos lors du Conseil agricole de l’UE le 11 avril, et plus de dix lors du Conseil affaires générales le 18 avril, les eurodéputés ajoutant que ces préoccupations ont également été exprimées lors de la réunion du 26 avril de la commission parlementaire de l’agriculture.
Cumul de concessions
Les organisations professionnelles et les eurodéputés rappellent que la situation des marchés agricoles reste mauvaise et que les espoirs d’amélioration sont faibles, compte tenu notamment de l’embargo russe sur des produits essentiels comme le porc, le bœuf et les produits laitiers. Le Copa-Cogeca souligne aussi la situation difficile du bioéthanol, affecté par cette crise, les parlementaires la sensibilité des secteurs des œufs, du miel et des fruits, dont les pommes.
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Les signataires soulignent que, dans un tel contexte, aborder les produits sensibles dès la reprise des pourparlers avec le Mercosur aurait un impact négatif sur les prix dans l’UE.
Enfin, les deux lettres relèvent que Bruxelles est en négociation avec les États-Unis et le Japon, que des pourparlers commerciaux sont également prévus avec la Nouvelle-Zélande, l’Australie et l’Indonésie et que, de plus, l’UE a intégralement mis en œuvre l’initiative unilatérale Tout sauf les armes en faveur des pays moins avancés qui a eu un effet significatif sur les importations de riz et de sucre.
Les organisations agricoles et les eurodéputés réclament donc une analyse de l’impact cumulé des accords actuels et proposés sur les produits agricoles sensibles de l’UE.
(1) Voir n° 3542 du 18/04/16
(2) Czesław Adam Siekierski (PPE, Pologne), président de la commission de l’agriculture, Albert Dess (PPE, Allemagne), Mairead McGuinness (PPE, Irlande), Michel Dantin (PPE, France), Angélique Delahaye (PPE, France), Tokia Saïfi (PPE, France), Frank Proust (PPE, France), Herbert Dorfmann (PPE, Allemagne), Jean-Paul Denanot (S & D, France), Paolo De Castro (S & D, Italie), Éric Andrieu (S & D, France), Jim Nicholson (ECR, Royaume-Uni), Marc Tarabella (S & D, Belgique), Elisabeth Kōstinger (PPE, Autriche)
(3) Voir même numéro
Intérêts défensifs et offensifs
Le « niveau d’ambition » des négociations de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, qui restent « cantonnées à un accord commercial classique », est « plus limité » que celui du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), relève le think tank Farm Europe dans une analyse du contexte des pourparlers qui vont s’ouvrir avec le bloc sud-américain. Toutefois, ajoute-t-il, « il n’échappe à personne que le moment du lancement (de ces discussions) ne pouvait pas être plus problématique pour l’agriculture européenne, celles-ci arrivant en plus des défis posés par le TTIP » (3). Si, dans le domaine agricole, les intérêts défensifs de l’UE sont connus, le Mercosur a aussi les siens et devrait ainsi, selon Farm Europe, « s’opposer à une libéralisation complète » pour les produits laitiers, le vin, l’huile d’olive mais aussi les produits transformés. Ce dernier secteur « est clairement l’un de ceux où l’UE a des intérêts offensifs et qui pourraient fournir des gains commerciaux importants et un contrepoids utile aux intérêts offensifs du Mercosur dans d’autres domaines », estime le think tank.