Sols Bruxelles fait des recommandations pour limiter l’artificialisation des sols

La Commission européenne a publié le 12 avril de nouvelles lignes directrices afin de limiter l’imperméabilisation des sols. « L’imperméabilisation des sols affecte souvent les terres agricoles fertiles, menace la diversité biologique, accroît le risque d’inondation et de raréfaction des ressources en eau et contribue au réchauffement climatique », souligne la Commission. Et « bien qu’il faille encourager le développement des infrastructures pour stimuler la croissance économique, une gestion des terres plus efficace et plus responsable est nécessaire », estime Bruxelles. Les lignes directrices seront présentées et examinées lors de la conférence sur l'imperméabilisation et la remise en état des sols que la Commission organisera à Bruxelles les 10 et 11 mai 2012. Adressé aux Etats membres (aux niveaux national, régional et local, ainsi qu’aux professionnels de l’aménagement du territoire et de la gestion des sols), le document a pour objectif de les informer sur l’ampleur de l’artificialisation des sols et ses conséquences et présenter des exemples de bonnes pratiques pour remédier à la situation actuelle.

Dans un rapport sur « l’état des sols en Europe », publié le 13 février (1), les experts du Centre commun de recherche de l’UE alertaient sur leur dégradation et notamment l’artificialisation. Entre 1990 et 2006, chaque jour au moins 275 hectares de sols ont été artificialisés au sein de l’Union européenne. Pour la Commission, la meilleure stratégie afin de lutter contre cette situation consiste à mettre en œuvre trois types d’actions : limiter la conversion d’espaces agricoles ou naturels, atténuer l’impact quand l’artificialisation et nécessaire et compenser si l’atténuation est insuffisante. Pour limiter le grignotage des terres agricoles par l’urbanisation, les services de la Commission recommandent notamment la réutilisation des zones déjà bâties, par exemple les friches industrielles, le renforcement des infrastructures de transports en commun pour réduire l’usage des voitures, la mise en place de politiques de préservation des sols de « haute qualité », ou encore l’introduction de taxes sur la construction de résidences secondaires.

De plus, indique la Commission, « les politiques de financement en vigueur pour le développement des infrastructures font actuellement l’objet d’un examen approfondi, en vue de réduire les subventions susceptibles de favoriser une occupation des terres non durable et l'imperméabilisation des sols ».

Mais ce ne sont là que des recommandations. Et la Commission regrette que la proposition de directive cadre sur la protection des sols, qui date de 2006, soit toujours bloquée au niveau du Conseil alors qu’elle a reçu le feu vert du Parlement européen en 2007 (quelques Etats membres, dont la France, constituent une minorité de blocage). Ce règlement, s’il était adopté, aurait beaucoup plus d’impact sur l’artificialisation qui était un des grands problèmes abordé par le texte.