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La proposition de la Commission européenne de remplacer à partir de 2006 le régime communautaire d’importation de bananes avec contingents par un tarif douanier de 230 euros/tonne coûterait très cher aux consommateurs de l’UE et serait tout à fait inefficace pour protéger les pays fournisseurs les plus vulnérables, à savoir ceux des Caraïbes, selon une note et un mémorandum de la Suède soumis au Comité spécial agricole (CSA) des Vingt-cinq.
«Le tarif proposé de 230 euros/t représenterait 715 millions d’euros pour le volume de bananes dollar (en provenance d’Amérique latine) importé aujourd’hui dans l’UE à 25. Comparé au niveau préconisé par la Suède, à savoir 75 euros/t, il augmenterait le coût pour les consommateurs de l’UE à 25 de quelque 1,7 milliard de dollars », explique Stockholm. « Les 4,17 millions de bananes disponibles dans l’UE à 15 permettent une consommation moyenne de 11 kg par personne. En revanche, le quota octroyé aux nouveaux États membres limite la consommation à 6 kg par personne. Si ces derniers pouvaient se permettre le même niveau de consommation que l’UE à 15, le coût supplémentaire pour les consommateurs des Vingt-cinq serait de 2,015 milliards d’euros », précise également le document.
« Extrêmement inefficace »
« En ce qui concerne les bananes ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), il faut noter que les fournisseurs africains, qui assurent 62 % de toutes les exportations ACP vers l’UE, sont beaucoup plus compétitifs que les Caraïbes et sans doute aussi compétitifs que plusieurs producteurs de bananes dollar. Ces bananes africaines ont besoin de peu de préférence, voire pas du tout. À l’inverse, les exportations des Caraïbes diminuent en dépit des préférences élevées accordées par l’UE. Elles atteignent aujourd’hui 275 000 tonnes, soit une baisse de 28 % depuis 1994 », souligne par ailleurs le mémorandum, qui reconnaît donc que « les producteurs des Caraïbes voient leur production menacée par un tarif bas », mais qu’« ils souffrent d’un désavantage concurrentiel comparé aux bananes africaines, une réalité qui n’est pas influencée par le tarif élevé ».
En conséquence, selon la Suède, « un tarif élevé augmenterait le prix pour le consommateur d’un montant plusieurs fois plus élevé que ce qui serait nécessaire pour protéger les producteurs de bananes les moins compétitifs si l’argent était plutôt pris sur le budget et dirigé directement vers ces producteurs. Le coût total de 1,7 milliard d’euros pour les consommateurs dû au tarif élevé devrait être comparé à :
– un coût budgétaire estimé de 53 millions d’euros, pour l’aide compensatoire en faveur des producteurs de bananes de l’UE, et
– un coût estimé de 50 millions d’euros pour compenser les producteurs de bananes des Caraïbes si l’argent était directement dirigé vers cet objectif ».
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Conclusion du document suédois : « une telle comparaison montre clairement qu’un tarif de 230 euros/t est un moyen extrêmement inefficace de protéger un volume limité de banane (environ 25 % de la consommation de l’UE ».
La thèse de Stockholm assez largement soutenue
Au sein du CSA, le 8 novembre, les arguments suédois ont reçu un accueil plutôt favorable du Danemark, de la Slovénie, de la Finlande, de la République tchèque, de Malte, de la Lettonie, de la Lituanie, de l’Estonie, de la Pologne, de la Belgique et des Pays-Bas. L’Allemagne, qui, en principe, est également sur cette ligne, a souhaité que la Commission explique comment elle est arrivée au tarif de 230 euros/t.
À l’inverse, les quatre États membres producteurs de bananes – Espagne, France, Portugal, Grèce – et l’Irlande ont jugé que le projet de Bruxelles représentait une menace pour les producteurs communautaires et ACP. Selon eux, le tarif de 230 euros/t ne peut être qu’un point de départ minimum dans la négociation avec les pays fournisseurs, Paris, comme Berlin, demandant à la Commission de détailler le calcul aboutissant à ce tarif.
Pour sa part, le Royaume-Uni a fait part de ses inquiétudes concernant les pays fournisseurs ACP de la zone caraïbe, compte tenu de leur fragilité. Il a souhaité savoir le niveau de la compensation financière qui pourrait être versée à ces pays.
En réponse, la Commission a expliqué que, dans ses calculs, elle s’était basée sur une méthodologie proposée par l’accord agricole de l’OMC, qui prend en compte la différence entre le prix du marché intérieur de la banane et le prix externe CIF (cost insurance freight). Pour déterminer ce dernier, elle s’est basée sur la période de référence 2000-2002 et, pour les prix de marché, sur les données de la FAO.