Bruxelles : fin de la procédure anti-subvention sur le biodiesel argentin et indonésien

La Commission de l'Union européenne a décidé de mettre un terme à son enquête anti-subvention – lancée en novembre 2012 (1) – sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie après que le plaignant (le Bureau européen du biodiesel, EBB) ait abandonné son action le 7 octobre. Le retrait de cette plainte fait suite à la décision de Bruxelles d’imposer des droits anti-dumping sur les importations de biodiesel en provenance de ces deux pays (2). L’EBB avait demandé à la Commission d’entamer ces procédures car l’Argentine et l’Indonésie subventionnent leurs producteurs de biodiesel en appliquant des taxes à l’exportation sur les matières premières agricoles brutes (soja ou huile de soja dans le cas de l’Argentine et huile de palme dans le cas de l’Indonésie) à un taux supérieur aux taxes qui s’appliquent à l’exportation de biodiesel. Les producteurs sont donc incités à transformer leur production en biodiesel.