FAST FOOD/FISCALITÉ Bruxelles incitée à enquêter sur les présumées évasions fiscales de McDonald's

Dans un rapport publié le 25 février, une coalition de syndicats européens et américains (EPSU, EFFAT et SEIU) (2), rejoints par l'ONG britannique luttant contre la pauvreté, « War on Want », a accusé la multinationale McDonald's d'avoir organisé une évasion fiscale à hauteur d'un milliard d'euros en 4 ans pour l'ensemble des Etats membres de l'UE et à leur tête la France. Le rapport décrit en détail la stratégie d'évitement fiscal qui aurait été adoptée par McDonald's, son impact en Europe et dans ses principaux marchés que sont la France, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Les trois fédérations syndicales internationales ont calculé que McDonald's aurait fait remonter plus de 3,7 milliards d'euros de ses restaurants européens vers sa holding luxembourgeoise McD Europe Franchising. Cette dernière se serait acquittée de seulement 16 millions d'euros d'impôts dans le Grand duché entre 2009 et 2013. « Il est honteux de voir qu'une entreprise pesant plusieurs milliards d'euros, qui paie des bas salaires à ses employés, cherche encore à fuir sa responsabilité de payer sa juste part d'impôts, nécessaires pour financer les services publics dont nous dépendons tous. Plutôt que de maximiser ses bénéfices et minimiser ses impôts, McDonald's devrait changer sa recette afin de s'assurer que la responsabilité sociale des entreprises soit au cœur de son menu », a déclaré Jan Willem Goudriaan, secrétaire général de la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU en anglais). « Nous demandons à la Commission européenne et aux administrations fiscales nationales, ainsi qu'à la commission spéciale récemment créée au Parlement européen, d'examiner de près les pratiques fiscales de McDonald's et prendre les mesures appropriées », a-t-il indiqué.

RELAIS POLITIQUE DES VERTS EUROPÉENS

Parmi les rares réactions politiques au rapport accablant des syndicats européens, les Verts européens ont été les premiers à dégainer. « Encore une fois, c'est notamment via une structure basée au Luxembourg et une filiale en Suisse que le montage aurait été organisé. Cette structure, qui compte 13 salariés, a réalisé selon ce rapport un chiffre d'affaires cumulé de 3,7 milliards d'euros pour seulement 16 millions d'euros d'impôts payés », a notamment déploré Philippe Lamberts, le président belge du groupe des Verts au Parlement européen. Celui-ci estime que la Commission européenne « se doit dès à présent d'ouvrir une enquête sur ces pratiques, comme elle l'a déjà fait pour Starbucks, Amazon ou encore Fiat ». Sa collègue française, Eva Joly, membre Verte de la nouvelle commission parlementaire spéciale « Taxe » (sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet) (3), s'est également insurgée : « L'injustice fiscale n'est plus tolérable alors qu'au même moment, ce sont les épaules des ménages et des PME, de France jusqu'en Grèce, qui doivent supporter la pression exercée sur les budgets nationaux ». Elle a indiqué que ce sera à la commission spéciale « Taxe » de mettre la question « McDo » à l'ordre du jour en auditionnant les rédacteurs du rapport, les autorités fiscales luxembourgeoises et suisses, ainsi que les représentants de la firme. Plus généralement, Eva Joly a estimé « urgent de modifier la loi en Europe », pour, entre autres, « instaurer la transparence sur les activités financières des multinationales pays par pays, pour instaurer un échange automatique des informations sur les rescrits fiscaux (tax ruling), et pour aller vers une comptabilité commune pour les multinationales exerçant leurs activités en Europe ». C'est, a-telle souligné, « à ces conditions seulement que les exécutifs européens et nationaux pourront vraiment se targuer d'avoir vraiment agi. Toutes ces formes de dumping ou d'évasion fiscale menacent nos démocraties. La demi-mesure n'est pas recevable ». Les Verts européens estiment nécessaire d'imposer aux États membres de mettre fin à leurs guerres fiscales et d'évoluer progressivement vers la coopération plutôt que la concurrence en matière fiscale, en commençant par la fiscalité des entreprises. Mais ils restent conscients que toute décision sur la politique fiscale au niveau de l'UE reste de la responsabilité exclusive des gouvernements de l'UE et requiert l'unanimité au Conseil des ministres de l'UE. « Trop souvent, cette procédure administrative imposée a été utilisée comme excuse pour l'inaction. Nous croyons qu'une coalition de partenaires doit être construite autour du projet d'harmonisation de l'impôt des sociétés et que nous devons profiter de l'élan politique des révélations des Luxleaks afin de la construire », affirment-ils. Aziz Ben Marzouq