Bruxelles lance un vaste plan de simplification environnementale

La Commission européenne a présenté, le 26 février, un, très attendu, paquet de simplifications (dit règlement omnibus) qui se propose d’amender pour les alléger (et, pour certaines, les reporter) trois législations environnementales touchant les entreprises : la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) – ou taxe carbone. Un dispositif qui doit permettre de relancer la compétitivité de l’UE, en décrochage par rapport aux États-Unis et à la Chine. « Le verdissement a un coût. Les PME sont étouffées sous cette charge alors qu’elles sont le moteur économique de l’UE », a justifié le commissaire européen à la Simplification Valdis Dombrovskis. Il évalue à plus de 6 milliards d’euros d’allègements administratifs les annonces de Bruxelles.

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Pour la CSRD, son champ d’application va être nettement réduit puisque seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et qui ont soit un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros, soit un bilan supérieur à 25 M€ y seront soumises (contre 250 salariés et 50 M€ de chiffre d’affaires ou 25 M€ de bilan prévus) ; 80 % des entreprises initialement concernées devraient donc y échapper. Et la Commission propose de repousser de deux ans, jusqu’en 2028, les exigences de rapport pour les entreprises déjà dans le champ d’application. Par ailleurs, les normes européennes de rapport durable des entreprises seraient fortement réduites, avec 70 % de données collectées en moins.

Le champ d’application de la taxe carbone européenne qui s’applique (pour l’instant de manière transitoire) aux engrais mais aussi à l’électricité ou l’acier, va, lui, être réduit avec l’introduction d’un seuil de 50 tonnes par importateur, ce qui exclurait 90 % des importateurs, principalement des PME, « tout en couvrant plus de 99 % des émissions concernées », assure Bruxelles.

« Dérégulation massive »

Enfin, l’entrée en vigueur de la directive sur la diligence raisonnable qui exige des entreprises qu’elles préviennent et remédient aux violations de droits humains et dommages environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur, est reportée d’une année. De plus, elle lève l’obligation pour une entreprise, de mettre fin à une relation d’affaires avec un fournisseur ayant causé une incidence négative grave en matière d’environnement et de droits humains, de même qu’elle supprime les recours juridiques possibles au niveau de l’UE (les victimes d’incidences négatives auront seulement la possibilité de saisir les tribunaux nationaux).

La révision de ces textes sera soumise à l’approbation du Parlement européen et des États membres. Pour l’eurodéputé centriste Pascal Canfin (France), les changements apportés à la directive constituent « une dérégulation massive ». Même réaction du côté de l’association du secteur bio européen, IFOAM : « La simplification des règles de durabilité ne doit pas se faire au détriment de leur intégrité, […] des normes de durabilité solides sont essentielles pour une transition réussie vers des systèmes alimentaires résilients. »

Contrepartie à cette remise en question de décision de la précédente mandature : le même jour, ont également été dévoilés une stratégie pour soutenir la décarbonation de l’industrie européenne, baptisée Pacte pour une industrie propre, ainsi qu’un plan d’action pour une énergie abordable, mettant tous les deux l’accent sur le « made in Europe ». L’exécutif européen compte, notamment, mobiliser à court terme plus de 100 milliards d’euros destinés à soutenir les productions propres dans l’UE.