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Comme déjà annoncé dans nos colonnes, la Commission européenne a officiellement présenté son Livre vert sur la qualité des produits agricoles en vue de recueillir l’avis de l’ensemble des organisations et des citoyens portant un intérêt à cette question . L’idée centrale de cette consultation est d’examiner ce qui pourrait être amélioré dans le domaine des certifications de qualité et dans les systèmes d’étiquetage. Cela concerne notamment les indications géographiques, auxquelles tiennent particulièrement les pays de tradition agricole comme la France ou l’Italie.
Faut-il simplifier et harmoniser les trois systèmes de protection existant dans l’UE pour les Indications Géographiques et si oui dans quelle mesure ? L’utilisation d’autres instruments tels que la protection des marques doit-elle être davantage encouragée ? L’indication des ingrédients couverts par une IGP/AOP sur les produits transformés/aliments préparés a-t-elle entraîné des difficultés ? Quels sont les facteurs susceptibles de freiner l’émergence d’un marché unique des produits biologiques à l’échelle européenne ? C’est à ce type de questions que devraient répondre, d’ici la fin de l’année 2008, les parties intéressées par la qualité des produits agricoles et alimentaires. Sur la base des résultats recueillis, une Communication de la Commission sera élaborée, laquelle pourrait déboucher sur des propositions législatives au cours du mois de mai 2009.
La qualité, arme majeure de l’UE
Partant du postulat que la qualité est à la fois une attente majeure des consommateurs mais également la meilleure arme des producteurs européens dans la compétition mondiale, le Livre vert de Bruxelles voudrait s’assurer que la politique de l’UE sur la qualité des produits agricoles va, dans le futur, plus encore qu’aujourd’hui, offrir aux opérateurs européens le soutien politique dont ils ont besoin pour produire de la nourriture et des produits agricoles de bonne qualité. « Face à la progression de la globalisation, à la pression accrue des produits issus des pays d’Outre-mer à faibles coûts de production et à l’évolution de la demande, les Européens doivent miser sur leur atout majeur : la qualité », souligne la Commission. Le Livre vert passe en revue les normes, les programmes de qualité et de certification ainsi que les systèmes d’étiquetage existants dans l’UE (y compris les indications géographiques, l’agriculture biologique et les programmes de certification de la qualité, privés et régionaux). Il examine ce qui pourrait être amélioré pour exploiter les points forts de l’agriculture communautaire et informer plus correctement les consommateurs sur les produits commercialisés. A propos des règles d’origine et des appellations, la consultation doit permettre par exemple de vérifier ce que les « produits de montagne » ou « produits de la ferme » gagneraient à être harmonisés à l’échelle de l’UE. Elle aidera aussi à voir comment faire mieux fonctionner le marché unique des produits biologiques, s’il est nécessaire ou pas de simplifier les normes de commercialisation (calibres des fruits et légumes).
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Un logo « respect des normes UE »
Soulignant que les agriculteurs européens ont des contraintes de production plus élevées que les autres agriculteurs dans le monde (respect de l’environnement, du bien-être animal…), la Commission évoque la possibilité de créer un logo « respect des normes européennes ». Autre piste : l’étiquetage obligatoire de l’origine, aussi bien pour les produits agricoles que pour les ingrédients des produits alimentaires.
Le Livre vert traite également des systèmes européens de protection et de valorisation des produits agroalimentaires, c’est-à-dire les trois catégories AOP, IGP et STG (spécialités traditionnelles garanties). Il lance une série de suggestions : étendre et renforcer la protection des indications géographiques (AOP & IGP), resserrer les critères d’enregistrement, notamment concernant le lien avec les territoires ; faut-il favoriser l’utilisation d’autres instruments tels que les marques commerciales ou supprimer le signe de qualité « spécialité traditionnelle garantie » (STG), dont les opérateurs européens ont jusqu’ici fait un usage très limité ? Le Livre vert traite enfin des systèmes de certifications privés et nationaux de la qualité alimentaire qui se sont multipliés ces dernières années pour permettre notamment aux détaillants de s’adapter à l’évolution des exigences des consommateurs. Il propose à ce sujet de mettre en place des lignes directrices afin d’assurer un développement plus cohérent de ces systèmes et d’éviter toute confusion pour le consommateur. Il invite également les contributeurs potentiels à évoquer toute question non traitée.