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Un rapport sur le marché des fruits et légumes, adopté le 10 août par la Commission européenne, retrace l’historique de l’Organisation commune de marché (OCM) et lance des pistes de réflexion pour son avenir.
Des propositions législatives pour la simplification de l’OCM fruits et légumes seront présentées « le moment venu ». C’est ce qu’annonce le rapport de la Commission européenne sur cette organisation de marché, adopté le 10 août. Le document, comme nous l’avions écrit dès le mois de juin Agra industrie n° 70 du 24 juin 2004, s’en tient à une rapide évaluation du système de gestion actuel et des adaptations qu’il a connues ces dernières années. Aucune piste de réforme n’est avancée. En revanche, près d’une dizaine de « questions stratégiques » sont posées en conclusion du texte. Bruxelles, qui attend maintenant un débat entre les ministres des Etats membres, s’interroge : « Faut-il revoir les éléments fondamentaux de l’OCM issus de la réforme de 1996 ? », « comment intéresser davantage les producteurs aux services qu’elle offre ? » ou encore, « que faire pour améliorer la qualité de l’offre ? » Bruxelles promet, pour l’avenir, d’être « à l’écoute ». Elle pose même sur la table une éventuelle modification « en profondeur » des régimes d’aides spécifiques aux produits transformés et aux agrumes. Tout cela, avec un objectif majeur : rationaliser l’utilisation du budget actuel alloué au secteur.
Bilan
Les services du commissaire à l’Agriculture, Franz Fischler, préfèrent donc attendre que la prochaine Commission prenne ses fonctions, le 1er novembre prochain, pour aller plus avant. Pour l’heure, la direction générale de l’Agriculture planche sur un document de travail qui fera notamment le bilan des principaux chiffres du secteur.
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Toutefois, dans le secteur des fruits et légumes transformés (tomates, pêches et poires), comme dans celui des produits frais, les fonctionnaires bruxellois soulignent dans leur rapport qu’ils ne sont pas restés les bras croisés ces dernières années : la simplification a déjà été entamée. Par exemple, l’an passé, le comité de gestion a adopté des améliorations permettant la « clarification des définitions et des notions utilisées dans le régime d’aide ; l’amélioration concernant les mécanismes, procédures et délais prévus pour l’application du régime ; le perfectionnement des mécanismes, désormais plus simples et plus clairs, permettant d’assurer les contrôles prévus par le régime d’aide (…) ».