Biotechnologies À Bruxelles, les OGM divisent toujours

Les votes des experts des États membres sur les OGM se suivent et se ressemblent. Une fois de plus, aucune majorité, pour ou contre, n’a pu se dégager, au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 10 juin, entre les États membres concernant l’autorisation de mise sur le marché européen de deux maïs OGM de Monsanto et du pollen du MON810 (seule variété OGM cultivée au sein de l’UE).

Les deux maïs sont issus de la technologie SmartStax de Monsanto et Dow agroscience (MON89034x1507xMON88017x59122 et MON89034x1507xNK603) produisant plusieurs insecticides et tolérants à deux herbicides (glyphosate et gluphosinate). Ces deux variétés ont obtenu un avis positif de l’Efsa en 2010. Pour le pollen du MON810, lors de l’autorisation de ce maïs, Monsanto n’avait pas demandé à autoriser le pollen mais seulement certains usages (alors qu’aujourd’hui les demandes couvrent l’ensemble des utilisations possibles d’une plante). Or, dans une décision de septembre 2011, la Cour de justice de l’UE estime que la présence de pollen issu de maïs génétiquement modifié dans du miel, même en quantité infime, empêche sa commercialisation sans autorisation préalable (1). La Commission européenne a clarifié la situation, le 21 septembre 2012, en proposant que le pollen soit considéré comme un constituant naturel du miel et non comme un ingrédient (2). Le texte est actuellement en discussion au Parlement européen, et un vote devrait avoir lieu d’ici l’automne. Mais Monsanto a quand même tenu à faire autoriser le pollen de son maïs au cas où le texte n’aboutirait pas. Un nouveau vote sur ces trois OGM sera organisé dans le mois à venir lors d’un comité d’appel. Si aucune majorité qualifiée ne se dégage (ce qui devrait arriver), la décision finale reviendra à la Commission européenne qui autorisera la commercialisation pour l’alimentation animale et humaine.