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Santé/UE Bruxelles n’envisage pas de proposer une taxe sur les produits riches en acides gras saturés

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« A ce stade, nous ne voyons pas la nécessité d’une initiative juridique à l’échelle européenne visant à proposer une taxe sur les aliments ou les produits agricoles riches en acides gras saturés ». C’est en tout cas la réponse qu’a donnée la Commission européenne à un eurodéputé qui lui demandait si elle n’envisageait pas de proposer une taxe sur les produits fabriqués avec de l’huile de palme, une pratique largement utilisée par l’industrie dans divers produits alimentaires et dont les effets potentiels sur la santé sont souvent dénoncés. L’exécutif européen a toutefois révélé que ses services travaillaient sur une communication sur « l’alimentation durable » qui devrait être publiée d’ici la fin de 2013.

Faisant référence aux initiatives de plusieurs États membres de l’UE qui prévoient d’introduire ce que l’on a pris l’habitude d’appeler une « taxe Nutella », une taxe sur les aliments fabriqués avec de l’huile de palme, l’eurodéputé a demandé à la Commission européenne si elle comptait prendre elle aussi l’initiative de proposer une telle taxe et qu’elle coordonnerait au niveau de l’Europe entière. D’abord pour une question de santé publique et ensuite pour une raison de respect de l’environnement. Selon le député européen, l’huile de palme, d’une part, contiendrait « de grandes quantités d’acides gras saturés, qui pourraient aggraver dangereusement les niveaux de mauvais cholestérol – et donc provoquer des maladies cardio-vasculaires ». D’autre part, cette huile de palme serait « rarement produite d’une manière respectueuse de l’environnement » ; sa production étant « souvent accompagnée par une déforestation massive ». Dans sa réponse, la Commission européenne assure l’eurodéputé qu’elle est « bien consciente des preuves concernant les effets des acides gras saturés sur la santé». Elle précise même que les acides gras saturés sont contenus « dans l’huile de palme mais aussi dans de nombreux autres aliments d’origine animale ou végétale ». Elle rappelle aussi que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, en 2010, un avis scientifique sur les valeurs nutritionnelles de référence européennes pour les apports en graisses et en particulier les acides gras saturés (voir encadré). Pour la Commission, cet avis scientifique de l’EFSA constitue « l’évaluation actuelle autorisée des données scientifiques pertinentes sur cette question ». Par ailleurs, l’exécutif européen a précisé que les « préoccupations environnementales jouent un rôle important dans les initiatives de politique fiscale de la Commission » mais qu’à ce stade, elle ne voit pas la nécessité « d’une initiative juridique à l’échelle européenne « consistant à proposer une taxe sur les aliments ou les produits agricoles qui son fabriqués avec de l’huile de palme ». La Commission a toutefois annoncé qu’elle est en train d’élaborer une communication sur l’alimentation durable destinée à être publiée plus tard cette année.

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