La Commission européenne est décidément déterminée à amoindrir le rôle de l’intervention dans le secteur des céréales. Elle devait en effet soumettre le 28 septembre au vote du comité de gestion de l’Union un projet de règlement en vue de durcir les conditions d’accès à l’intervention pour le maïs et adopter le 3 octobre un règlement prévoyant la vente de céréales stockées dans les silos publics, à des prix inférieurs au prix d’intervention, en vue de leur transformation en bioéthanol. Il est prévu que ces deux dispositions soient mises en œuvre à partir du 1er novembre prochain.
C’est avec une marge de manoeuvre réduite que la Commission est parvenue le 21 septembre à faire avaliser par le comité de gestion de l’UE un projet visant à permettre la vente de céréales d’intervention, par voie d’adjudication, pour la production de bioéthanol dans l’Union. Seuls douze Etats membres ont voté en faveur de ce projet qui devrait être formellement adopté le 3 octobre. Douze Etats membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Lituanie, Luxembourg, Autriche, Portugal, Suède, Royaume-Uni) ont voté contre cette mesure estimant qu’elle crée un double marché pour les biocarburants, l’Irlande s’étant abstenue pour les mêmes raisons. Malgré cette forte opposition (188 contre; 7 absentions et 126 pour) la Commission, en l’absence d’avis, peut néanmoins adopter ce règlement. Pour rejeter un projet de la Commission au sein d’un comité de gestion, la réglementation communautaire prévoit qu’au moins treize Etats membres doivent recueillir la majorité qualifiée (232 voix sur un total de 321).
Dans son projet de règlement, la Commission souligne que la vente de céréales en vue d’approvisionner la filière bioéthanol, à partir de l’intervention, sera organisée, sur la base d’adjudication spécifique, sous réserve que l’approvisionnement des marchés traditionnels ne soit pas menacé. Le prix minimal de vente, précise-t-elle, devra correspondre au prix constaté sur les marchés des produits concernés par la production de biocarburants, compte tenu des frais de transport.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Vives protestations des céréaliers français
Les céréaliers français protestent contre la remise sur le marché des stocks publics à des fins de transformation en énergie, soulignant que c’est la première fois que la vente au-dessous du prix d’intervention est autorisée. « Il s’agit là, selon eux, d’une atteinte grave au fonctionnement de l’organisation commune de marché des céréales. Dans ces conditions, poursuivent-ils, la gestion de l’intervention n’assurera plus systémiquement son rôle de stabilisation des marchés ». La filière céréalière craint qu’en se dotant des moyens de vendre des céréales destinées au bioéthanol au-dessous du prix d’intervention, Bruxelles « donne le ton » à ce nouveau marché avant même qu’il n’existe déjà. De plus, les organisations céréalières considèrent qu’en introduisant une notion de frais de transport, on risque de créer une distorsion de concurrence en faveur des marchés de proximité.