Fruits et légumes Bruxelles parvient à imposer la réduction du nombre de normes de commercialisation

Inscrite dans la réforme de l’organisation commune de marché des fruits et légumes adoptée en juin 2007 par les Vingt-sept, la nouvelle politique de normes de commercialisation a fait l’objet d’un vote indicatif le 22 juillet, au sein du comité de gestion. Ce vote a fait ressortir une absence de majorité qualifiée, ce qui montre qu’un nombre important d’Etats membres ne sont pas favorables aux modifications proposées. Néanmoins, cela est insuffisant pour amener la Commission à renoncer à son projet. Un vote en bonne et due forme devrait encore avoir lieu cette année, après que la Commission ait consulté les pays tiers partenaires. Pour la Commission, l’application d’un nombre moins élevé de normes va dans le sens de la simplification et d’une moindre paperasserie. « Ce n’est pas le travail de la Commission de gérer ce type de chose. C’est préférable de laisser faire les opérateurs », indique dans un communiqué Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture. Les normes de commercialisation seront maintenues pour 10 produits (pomme, poire, agrume, kiwi, pêche et nectarine, fraise, poivron doux, raisin de table, tomate et laitue) qui représentent 75 % de la valeur des échanges de l’UE dans ce secteur.

Les normes seront, en revanche, supprimées sur les 26 produits suivants : abricot, artichaut, asperge, aubergine, avocat, haricot, chou de Bruxelles, chou, carotte, chou-fleur, cerise, courgette, concombre, champignon de couche, ail, noisette en coquille, poireau, melon, oignon, pois, prune, céleri en branches, épinard, noix en coquille, pastèque. Par ailleurs, la future réglementation permettra aux Etats membres de ne pas appliquer de normes de commercialisation aux fruits et légumes vendus comme « produits destinés à la transformation ». Ces produits, qui pourront être mal proportionnés, pourront, par exemple, être utilisés pour la cuisson ou consommés en salade. Dans un contexte de prix élevés et de forte demande, il n’est pas logique de jeter ou de détruire de tels produits, note la Commission.

Les organisations de producteurs mécontentes

Les organisations de producteurs ont une approche se situant à l’opposé de celle de Bruxelles. Selon elles, en effet, les normes de commercialisation des fruits et légumes constituent des points de référence permettant d’assurer la transparence du marché, notamment en termes de prix, pour les producteurs, les consommateurs et les opérateurs. Elles redoutent que la réduction des normes ne conduise à la circulation sur le marché européen de lots de produits non homogènes ainsi qu’à la prolifération de normes privées, ce qui risque de fragiliser un peu plus la position des producteurs par rapport au commerce.