Viande porcine/Russie Bruxelles porte le différend avec Moscou devant l'OMC

Bruxelles a donc saisi, le 8 avril 2014, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de contraindre la Russie à lever l'embargo décidé en janvier dernier sur les exportations de porcs et de viande porcine en provenance de l'Union européenne. Un embargo que le porte-parole de la Commission européenne chargé des affaires commerciales, John Clancy, a qualifié de « disproportionné et contraire aux règles de l'OMC », et qui plus est – sans discernement – « a pris en otage les producteurs et transformateurs européens qui opèrent essentiellement sur le marché russe ». Il a indiqué qu'après trois mois d'efforts, au cours desquels la Commission européenne a tenté de trouver une solution diplomatique en proposant à Moscou de limiter l'embargo aux porcheries limitrophes de Pologne et de Lituanie (règle dite de la « régionalisation »), la Commission a décidé de passer à l'action en s'adressant à l'OMC et en demandant des consultations formelles avec la Russie. Consultations qui donnent l'occasion à l'UE et à la Russie de discuter du différend commercial et de trouver une solution satisfaisante sans être obligés d'avoir recours aux tribunaux. Si les consultations n'aboutissent pas à une solution satisfaisante dans un délai de 60 jours, l'UE est en droit de demander à l'OMC de mettre en place un groupe spécial pour statuer sur la légalité des mesures prises par la Russie. En agissant ainsi, la Commission espère obliger Moscou à respecter les règles de l'OMC – dont la Russie est membre – et à donner une réponse motivée afin de permettre aux opérateurs communautaires de reprendre leurs exportations sur le marché russe. Un marché qui représente quelque 750 000 tonnes de viande de porc (environ 25 % des exportations de l'UE) et de produits transformés à base de viande de porc pour une valeur d'environ 1,4 milliard d'euros par an. L'interdiction d'exporter vers la Russie a un impact sévère sur l'industrie porcine de l'UE avec une baisse de prix et une offre excédentaire de viande de porc sur le marché de l'UE et qui se retrouve bloquée dans les frigos notamment au Danemark, aux Pays-Bas, en Pologne, en Allemagne, en France et en Belgique.

LA RUSSIE APPLIQUERAIT UN DOUBLE STANDARD

Le commissaire européen chargé de la santé des consommateurs, Tonio Borg, a déclaré qu'en dépit de négociations intensives, les partenaires russes continuent de rejeter la proposition de régionalisation de l'UE qui autoriserait toutes les exportations de porcs, à l'exception de la zone affectée, la Commission ayant mis en place une série de mesures visant à juguler le virus de la fièvre porcine africaine, mesures qui, souligne-t-il, « sont conformes aux règles et principes de l'OMC ». Peine perdue, la Russie continue à appliquer une interdiction générale sur les exportations de porc de l'UE, laquelle interdiction « a un impact financier important sur l'industrie porcine européenne et qui ne peut pas rester sans réponse », selon le commissaire maltais. Les responsables européens relèvent l'attitude incohérente des autorités russes qui pratiqueraient un double standard dans la mesure où, d'un côté, elles acceptent sans problème les importations de porcs et de viande porcine en provenance du Belarus et, jusqu'à récemment, d'Ukraine, malgré des cas notifiés de peste porcine africaine dans ces pays, et qui, de l'autre, ferment l'ensemble du territoire russe à toutes les exportations originaires de l'Union européenne. De leur côté, les autorités russes soutiennent que jusqu'à présent elles n'ont pas obtenu de la part de la DG SANCO de garantie quant à la non-introduction dans la chaîne de production de produits transformés à base de viande de porc touchée par la peste porcine africaine et qui étaient destinés au marché russe.