Bruxelles porte le dossier sur les frites surgelées européennes devant l’OMC

Depuis novembre 2018, la Colombie impose des droits anti-dumping (entre 3 et 8 %) sur les importations de frites surgelées belges, allemandes et néerlandaises et cela pour une période de 2 ans. Ces tarifs, que l’Union européenne juge « injustifiés, voire illégaux » au regard des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), auraient un impact selon Bruxelles sur quelque 85 % des exportations européennes de frites surgelées vers la Colombie pour une valeur totale de 19 millions d’euros par an. Selon German Palacios, directeur général de Fedepapa (Association des producteurs de pommes de terre de Colombie), qui est à l’origine de la demande de mise en œuvre de taxes sur les frites surgelées européennes, « la mesure prise par l’Union européenne auprès de l’OMC est une mesure de rétorsion aux politiques antidumping mises en place par le gouvernement colombien en 2018 pour protéger les entreprises nationales qui opèrent sur le marché colombien ». Il estime que depuis 2016, ces entreprises sont confrontées à « une concurrence déloyale de la part des entreprises de Belgique, des Pays-Bas et d’Allemagne qui continuent à inonder notre marché avec leurs exportations de frites surgelées ».

L’attitude de la Fedepapa est dénoncée par les opérateurs belges (principaux exportateurs européens de frites sur le marché colombien), lesquels considèrent qu’il s’agit là en réalité d’une « tentative de protection de la part des Colombiens de leur propre production contre la concurrence européenne qui produit d’une manière beaucoup plus efficace ». Selon Romain Cools, secrétaire général de Belgapom (Fédération belge de la transformation et du négoce de la pomme de terre), « la Colombie est le troisième pays après l’Afrique du sud, puis le Brésil, à imposer de telles mesures anti-dumping contre la Belgique ». Il a indiqué que si cela continue, « cela pourrait affecter notre industrie à long terme et se traduire par des conséquences assez graves notamment sur le plan de l’emploi ». En 2017/2018, la Colombie a importé au total quelque 47 000 tonnes de frites surgelées dont notamment 27000 t en provenance de Belgique, 11000 t des Pays-Bas et 1400 t d’Allemagne.

Le processus de règlement des différends de l’OMC comprend trois grandes étapes : d’abord des consultations entre les parties (d’une durée de 60 jours) pour tenter de trouver une solution mutuellement satisfaisante. Ensuite, dans le cas où ces discussions n’aboutissent pas, l’UE peut réclamer un processus juridictionnel qui fait intervenir un groupe spécial et, le cas échéant, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC qui tranchera le problème. Et enfin, la mise en œuvre de la décision finale qui serait prise par l’OMC, incluant l’adoption éventuelle de contre-mesures dans le cas où la partie perdante ne procéderait pas à cette mise en œuvre.