Vin Bruxelles préconise un système de droits de plantation « rénové »

Alors que le régime actuel des droits de plantation viticoles doit être aboli fin 2015, la Commission de Bruxelles n’exclut plus la présentation d’une proposition en vue de permettre le maintien d’un mécanisme « rénové » de régulation du potentiel de production, tant pour les vins sous appellation d’origine ou indication géographique protégée (AOP et IGP) que pour ceux sans indication géographique. Dacian Ciolos a annoncé à quelques journalistes le 9 septembre à Limassol (Chypre), où débutait une rencontre informelle des ministres de l’agriculture de l’UE, la présentation des grandes lignes d’un tel projet lors de la troisième et avant-dernière réunion du groupe à haut niveau créé pour traiter ce dossier, le 21 septembre à Palerme.

« L'idée d'une régulation plus efficace et plus flexible progresse » au sein du groupe à haut niveau, s’est félicité le commissaire à l’agriculture, ajoutant que « les territoires, les vignobles, les professionnels doivent participer à cette nouvelle régulation ». « On ne doit pas être dans une approche technocratique qui fige le secteur d'en haut, de Bruxelles – nos concurrents du Nouveau monde n'attendent que ça », a-t-il estimé.

M. Ciolos suggère donc de confier la gestion des droits de plantation aux organisations de producteurs et aux interprofessions pour les vins sous AOP et IGP. Pour les vins sans IG, cette régulation serait prise en charge par la profession, si elle est structurée, ou par les États membres.

Un garde-fou serait prévu au niveau européen en cas de crise ou de dérapage dans le secteur. Une limite maximale annuelle pourrait alors être mise en place pour une période donnée.

Par rapport à la « plate-forme » préparée par les principaux Etats membres producteurs de l’UE opposés à la suppression des droits de plantation viticoles, la principale différence est que Bruxelles n’envisage pas de fixer au niveau de l’UE des limites pour l’augmentation du potentiel de production (1).