Commerce Bruxelles présente à la signature les accords conclus avec le Vietnam

L’accord commercial UE-Vietnam éliminera plus de 99 % de tous les droits de douane et supprimera partiellement les droits restants au moyen de contingents à droit nul limités, dits « contingents tarifaires ». 65 % des droits sur les exportations de l’UE à destination du Vietnam seront supprimés dès l’entrée en vigueur de l’accord, tandis que les droits restants seront progressivement levés sur une période de dix ans. Les droits appliqués dans l’UE sur les importations en provenance du Vietnam seront éliminés graduellement en l’espace de sept ans. Cette mise en œuvre asymétrique vise à tenir compte du fait que le Vietnam reste un pays en développement. L’accord supprimera les droits de douane sur un large éventail de produits d’exportation clés de l’Union : la quasi-totalité des machines et appareils seront entièrement exonérés de droits dès l’entrée en vigueur, et le reste le sera après cinq ans. Pour ce qui est des produits agroalimentaires et des boissons, les vins et spiritueux seront entièrement exportés en franchise de droits après une période de sept ans (contre, respectivement, 50 % et 48 %) ; la viande de porc congelée pourra être exportée en franchise après sept ans, la viande bovine après trois ans, les produits laitiers après une période maximale de cinq ans et les préparations alimentaires après une période maximale de sept ans ; les droits de douane sur les poulets tomberont progressivement à 0 % au cours des dix prochaines années. En ce qui concerne les produits agricoles sensibles, l’UE n’ouvrira pas complètement son marché aux importations vietnamiennes, assure la Commission. Des contingents limiteront la quantité pouvant entrer dans l’UE en franchise de droits, notamment le riz, le maïs doux, l’ail, les champignons, les œufs, le sucre et les produits à teneur élevée en sucre, la fécule de manioc, d’autres fécules modifiées, l’éthanol, le surimi et le thon en conserves.

Protection des indications géographiques européennes

L’accord protégera 169 produits alimentaires et boissons européens typiques qui ont une origine géographique spécifique contre le risque d’imitation sur le marché vietnamien (dont 36 produits français allant du brie de Meaux jusqu’au sauternes en passant par le foie de canard du Sud-Ouest). L’utilisation des indications géographiques, telles que champagne, parmigiano reggiano pour le fromage, rioja pour le vin ou feta pour le fromage, sera réservée, au Vietnam, aux produits importés des régions de l’Union dont ils sont traditionnellement issus, au bénéfice des agriculteurs et des petites entreprises de l’Union qui produisent ces produits traditionnels. Les indications géographiques vietnamiennes (39 produits allant des lychees au riz en passant par le thé Moc Chau ou le café Buon Ma Thuôt) seront également reconnues et protégées dans l’Union.
La commissaire européenne chargée du commerce, Cecilia Malmström, a déclaré à ce propos : « Le Vietnam offre, dès à présent et dans l’avenir, un énorme potentiel économique pour les exportateurs et les investisseurs de l’UE. Il figure parmi les pays d’Asie du Sud-Est dont l’économie affiche la croissance la plus rapide. Fort d’un marché florissant de plus de 95 millions de consommateurs, il se caractérise par une montée de la classe moyenne et par une main-d’œuvre jeune et entreprenante. »

Contexte

Le Vietnam est le deuxième partenaire commercial de l’UE, derrière Singapour, au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Anase), les échanges s’élevant à 47,6 milliards d’euros par an pour les marchandises et à 3,6 milliards d’euros pour les services. Tandis que le stock d’investissements de l’UE au Vietnam demeure modeste à hauteur de 8,3 milliards d’euros en 2016, les entreprises européennes sont de plus en plus nombreuses à s’établir dans ce pays pour mettre en place une plateforme desservant la région du Mékong. Les principales importations de l’UE en provenance du Vietnam concernent les équipements de télécommunications, les vêtements et les produits alimentaires. Les principaux produits exportés par l’UE vers le Vietnam sont des machines et des équipements de transport, des produits chimiques et des produits agricoles.

Prochaines étapes

Une fois autorisés par le Conseil des ministres de l’UE, les accords de commerce et d’investissement conclus avec le Vietnam seront signés et présentés au Parlement européen pour approbation. Une fois approuvés par ce dernier, ils pourront alors être conclus par le Conseil et entrer en vigueur.