Bruxelles prêt à laisser le secteur du sucre face à ses difficultés

Réunis en Conseil, le 15 juillet à Bruxelles, les ministres de l’agriculture des « 28 » ont procédé à un échange de vues sur la situation du secteur du sucre après l’abolition des quotas le 30 septembre 2017 (1). Échange de vues basé sur les recommandations figurant dans le rapport du Groupe de haut niveau sur le sucre. Ce rapport recense les principales difficultés et possibilités qui accompagnent la transition vers un marché du sucre moins réglementé et évalue les solutions et les mesures qui permettraient de répondre aux préoccupations des États membres. Le Groupe à haut niveau reconnaît en particulier que la situation délicate du marché du sucre actuelle est étroitement liée à la transition vers la situation postérieure à la suppression des quotas et que le marché doit encore trouver un nouvel équilibre. Explication promptement reprise par Phil Hogan, le commissaire européen à l’agriculture, qui, lors d’une conférence de presse, a précisé qu’il n’est pas dans l’intention de la Commission – pour l’instant – d’accorder des aides temporaires pour soutenir le marché du sucre, car, selon lui, le marché est encore en train de s'adapter et les prix ne devraient pas tarder à se redresser. Il s’est même félicité que la majorité des membres du Groupe de haut niveau partage l'évaluation de la Commission.

Les auteurs du rapport estiment en effet que bien que le secteur ait été restructuré avec un soutien de 5,4 milliards d'euros dans le cadre de la réforme du sucre de l'UE de 2006 et qu'il ait considérablement réduit ses capacités de production, la transition vers un environnement de marché post-contingent est toujours en cours. Au cours de la première année post-quotas, la production de sucre de l'UE sur le marché mondial a été confrontée à une offre largement excédentaire, y compris une augmentation de 25 % de la production communautaire de sucre. Avec pour résultats : une chute brutale des prix du sucre au niveau de l'UE (et au niveau mondial), qui ne se sont pas encore redressés, malgré une baisse de la production de sucre en 2018/19, une baisse des stocks et une réduction de la superficie pour la prochaine campagne de commercialisation.

Une période de transition appelée à se poursuivre

Pour le Groupe de haut niveau, cette situation de marché difficile est étroitement liée à la période de transition qui se poursuit et le marché doit encore trouver son nouvel équilibre. Certains membres du Groupe de haut niveau estiment que le pouvoir de négociation des agriculteurs a été affaibli par le cadre juridique post-quota. En raison de l'importance de l'équilibre des risques du marché et du pouvoir de négociation entre les acteurs pour un marché du sucre de l'UE résilient, le Groupe invite les parties prenantes concernées à examiner toutes les possibilités offertes par la réglementation actuelle pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur, notamment en encourageant la création d'organisations de producteurs dans le secteur du sucre. Le Groupe convient également que la transparence du marché est un élément clé pour le secteur agricole car elle améliore l'efficacité du marché. Selon le Groupe, les principales lacunes du système actuel sont perçues dans le délai de communication des prix du sucre et dans la transmission des prix tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Dans ce contexte, il recommande à la Commission d'étudier la possibilité de poursuivre l'initiative en cours sur la transparence du marché pour les notifications de prix et de quantités de sucre renforcés, tout en veillant à son rapport coût-efficacité ainsi qu'au respect des règles de protection des données et de concurrence.

Sur le plan international, le Groupe considère que certains acteurs mondiaux faussent le marché mondial au moyen de subventions irrégulières et s'inquiète du degré d'accès au marché de l'UE résultant des nouveaux accords de libre-échange. Dans ce contexte, il demande à la Commission de maintenir le statut de produit sensible du sucre et de l'éthanol dans les négociations futures, tout en préservant le juste équilibre entre les intérêts des producteurs de sucre de betterave et ceux des raffineries européennes de sucre de canne.

Le Groupe souligne par ailleurs la nécessité d'assurer un financement suffisant pour les activités de recherche et d'innovation dans le secteur agroalimentaire et bio-économique, invite toutes les parties prenantes à utiliser pleinement les financements disponibles et encourage la participation active des parties prenantes à l'établissement des priorités des programmes de recherche, tant au niveau national que communautaire. Sur le plan socio-économique du secteur sucrier, le Groupe invite les parties prenantes de l'industrie et les autorités régionales et nationales à évaluer les possibilités de diversification des installations industrielles sucrières afin de développer de nouveaux produits, y compris les possibilités offertes par la stratégie européenne en matière de bio-économie.

(1) Ce groupe a été mis en place par la Commission en novembre 2018 afin qu’il évalue d’une manière approfondie le secteur du sucre au niveau national et européen après la suppression du régime des quotas, le 30 septembre 2017.