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Dans une communication adoptée le 5 mai, la Commission européenne indique son intention de maintenir son engagement et son soutien en faveur du commerce équitable et d’autres systèmes privés d’assurance de la durabilité liés au commerce. Elle n’exclut pas de prendre plusieurs initiatives dans des domaines stratégiques ( protection des consommateurs développement social et économique, commerce, environnement, marché intérieur) tout en insistant sur l’importance de la nature non-gouvernementale du commerce équitable. « Une réglementation par les pouvoirs publics risquerait d’entraver le bon fonctionnement de systèmes privés dynamiques », indique-t-elle dans sa communication.
A l’avenir, la Commission entend étudier la possibilité d’approfondir le dialogue, la coopération et, le cas échéant, la convergence entre différents systèmes privés d’attribution de labels pour promouvoir les synergies éventuelles et renforcer la clarté à l’intention des consommateurs européens. Ces derniers achètent chaque année pour environ 1,5 milliard d’euros de produits certifiés « commerce équitable », ce qui représente 60 à 70 % des ventes mondiales dans ce secteur. Il s’agit principalement de produits agricoles et alimentaires (thé, café, banane) ainsi que d’articles textiles en coton originaires de pays en développement. La Suède connaît la croissance la plus rapide, tandis que les ventes progressent lentement dans les nouveaux Etats membres. Au niveau mondial, fin 2007, les ventes dépassaient 2,3 milliards d’euros (moins de 1 % du commerce total), soit un niveau inférieur aux ventes des aliments biologiques.
Soutien de l’Union européenne
La Commission octroie un soutien financier au commerce équitable et à d’autres activités liées au commerce équitable, essentiellement en utilisant ses instruments de coopération au développement dans le contexte d’opérations de cofinancement avec des organisations non gouvernementales (ONG). Entre 2007 et 2008, 19,4 millions d’euros ont été consacrés à différentes actions mises en œuvre et cofinancées par des ONG, principalement à des fins de sensibilisation au sein de l’Union. Pour les exercices budgétaires 2008 et 2009, une enveloppe additionnelle d’un million d’euros par an a été débloquée.
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Par ailleurs, un projet de la Commission, dont la réalisation a été prise en charge par la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement), consiste à mettre en place un portail internet qui présenterait les arguments invoqués par les différents systèmes pour démontrer le caractère durable des produits. Ce projet a pour but de fournir aux consommateurs et aux producteurs des informations comparables sur le contenu et les procédures de l’ensemble des systèmes existants. L’objectif est de rendre plus transparente la manière dont les différents systèmes appréhendent les divers critères, et de permettre un échange de vues à ce sujet entre les parties intéressées.