La Commission européenne a prolongé, le 29 juin, de dix-huit mois l’autorisation du glyphosate dans l’UE (qui arrivait à échéance le 30 juin) en attendant les résultats d’une étude en cours menée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) prévue pour la mi-2017 (1). Ce n’est donc pas la fin du feuilleton : quand les conclusions seront connues, les discussions reprendront entre Bruxelles et les États membres pour, cette fois, renouveler – ou non – l’autorisation de l’herbicide pour une durée qui devrait tourner autour de 10 ans. Cette future autorisation s’accompagnerait de certaines restrictions d’usage : interdiction des tallow-amines en tant que co-formulant, obligation de renforcer le contrôle de l’utilisation du glyphosate comme traitement de maturation pré-récolte ou encore limiter le recours au glyphosate dans les jardins publics ou à proximité d’écoles. Ces restrictions font d’ores et déjà partie de recommandations aux États membres (qui ne sont donc pas obligatoires) adoptées parallèlement à la prolongation du glyphosate.
Lors d’un vote en comité d’appel le 24 juin, les États membres n’étaient pas parvenus à trouver une majorité qualifiée, laissant la décision entre les mains de Bruxelles. Le collège des commissaires, trop occupé le 27 juin par le dossier du Brexit, n’ayant pas pu voter le texte, la décision a donc été prise par procédure écrite.
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L’Association européenne de protection des plantes (ECPA) s’est dite « déçue » alors que la Commission « avait initialement proposé une nouvelle approbation de 15 ans ». « Nous sommes maintenant partis pour une extension de 18 mois, en attendant une autre évaluation qui va s’ajouter aux 90 000 pages et 3 500 études de preuves qui existent déjà. Cela ne fait que démontrer que ce qui devrait être un processus scientifique a été complètement miné par la politique », dénoncent les industriels.
(1) Voir n° 3550 du 13/06/2016