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Un projet de recherche commun aux États membres de l'UE préparerait des preuves scientifiques sur l'innocuité des nanomatériaux utilisés notamment dans les denrées alimentaires. C'est en substance la réponse qu'a apportée Vytenis Andriukaitis, le nouveau commissaire européen à la sécurité alimentaire, à une eurodéputée qui lui demandait si la Commission disposait de résultats d'études scientifiques qui prouveraient l'innocuité des nanomatériaux utilisés dans les aliments.
Interrogé par l'eurodéputée, Lydia Senra Rodriguez (Gauche Unitaire, Espagne), sur l'existence de résultats d'études scientifiques menées et financées par des organismes publics qui prouveraient l'innocuité des nanomatériaux utilisés dans les aliments, le commissaire Vytenis Andriukaitis a expliqué que dans le cadre du 7ème programme-cadre de recherche de l'UE, la Commission européenne a financé « des projets de recherche indépendants sur les effets environnementaux et sanitaires des nanomatériaux, à hauteur de plus de 175 millions d'euros ». Plusieurs de ces projets, a-t-il précisé, ont porté sur les effets sur la santé de différents types de matériaux, « y compris le dioxyde de titane et le dioxyde de silicium, par toutes les voies possibles d'exposition, y compris l'ingestion ». Le commissaire européen a notamment cité le projet de recherche communautaire, « Nanoreg » qui est financé conjointement par l'UE et une quinzaine d'États membres et qui préparerait « les preuves scientifiques qui, une fois validées, feraient partie des futurs règlements régissant l'utilisation de nanomatériaux, non seulement dans les denrées alimentaires mais également pour d'autres applications ». Répondant à une question de l'eurodéputée, Vitenis Andriukaitis a affirmé que la Commission européenne n'est pas au courant d'études réalisées sur l'impact économique que pourrait avoir sur les agriculteurs la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés. Il s'est contenté de rappeler que le Règlement communautaire 178/2002 (fixant notamment des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires) établit que seuls des aliments sûrs peuvent être mis sur le marché de l'UE. En outre, l'autorisation d'un nouvel aliment nécessite une évaluation au cas par cas pour établir l'innocuité de l'aliment nouveau avant qu'il ne puisse être mis sur le marché de l'UE.
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LA PROXIMITÉ POUVOIR POLITIQUE/INDUSTRIE/SCIENTIFIQUES INQUIÈTE LES ONG
Nanoreg est un projet de recherche lancé en 2013 pour quatre ans et qui est co-financé par l'UE (10 millions sur 48,7 millions d'euros) dans le cadre du 7e programme cadre de recherche de l'UE. Ce projet vise notamment à développer des modes opératoires normalisés à des fins réglementaires. Son objectif principal est de fournir aux législateurs des 15 pays partenaires de l'UE (dont la France) et des autorités réglementaires de l'Union européenne, un ensemble d'outils d'évaluation de risques liés aux nanomatériaux, à court et moyen terme. A long terme, il s'agit de développer de nouvelles stratégies de tests adaptés aux exigences d'innovation dans lesquelles beaucoup de facteurs peuvent avoir un impact sur l'environnement et la santé. Le projet de recherche prévoit aussi d'établir « une étroite collaboration entre les autorités et l'industrie en ce qui concerne la connaissance exigée pour la gestion des risques (création de bonnes pratiques de gestion des risques) ». L'association des « Amis de la terre », qui suit de très près ce type de projet de recherche, considère « qu'il existerait déjà des preuves des effets nocifs des nanomatériaux sur la santé et l'environnement et de leur impact économique défavorable ». Elle estime qu'une décision correspondant « aux intérêts de la majorité de la population exige des études et des essais qui garantissent que les nanomatériaux utilisés dans les aliments sont sûrs ». À ses yeux, « Nanoreg », illustrerait « l'imbrication profonde des gouvernements et de l'industrie, cette dernière ayant toute liberté pour écrire les règles à sa convenance, conduisant à l'externalisation des coûts environnementaux et sanitaires associés à leurs produits et à la minimisation de la réglementation».