Boissons alcoolisées  Bruxelles propose de réformer les règles régissant les droits d'accise des petits producteurs

Une révision des règles régissant les droits d'accise sur l'alcool dans l'Union européenne vient d’être proposée par la Commission européenne. Son objectif : mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d'alcool et protéger les consommateurs contre les risques liés aux contrefaçons.

Bruxelles propose que, d’une part, les petits producteurs d'alcool et les producteurs artisanaux, y compris, pour la première fois, les petits producteurs de cidre indépendants, aient accès à un nouveau système de certification européen qui leur permettra de bénéficier de taux réduits dans l'ensemble de l'UE. Ce système permettra de réduire les coûts administratifs et de mise en conformité des petits producteurs, qui devraient bénéficier de taux d'accises réduits sous certaines conditions. D’autre part, pour lutter contre l'utilisation illicite d'alcool dénaturé exonéré de taxe pour la fabrication de contrefaçons de boissons alcoolisées, la Commission propose une série de mesures visant à assurer une meilleure protection de la santé des consommateurs. Plus concrètement, elle prévoit des conditions de fabrication à respecter pour la production d'alcool dénaturé dans l'Union, un produit utilisé habituellement pour fabriquer des produits de nettoyage, des produits lave-glace ou des produits antigel et qui est exonéré des droits d’accise. Une exonération qui a été très vite exploitée par des producteurs sans scrupules qui utilisent de l'alcool dénaturé pour fabriquer et commercialiser des contrefaçons de boissons alcoolisées potentiellement dangereuses.

Toujours dans le but affiché de protéger la santé des consommateurs, la Commission propose également de porter à 3,5 % en volume (au lieu de 2,8 % à l'heure actuelle) le seuil en deçà duquel les bières faiblement alcoolisées peuvent bénéficier de taux réduits. Une manière d’inciter les brasseurs à innover et à créer de nouveaux produits et, partant, à encourager les consommateurs à opter pour des boissons faiblement alcoolisées au lieu des boissons alcoolisées standards, et à réduire ainsi leur consommation d'alcool.