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Après l’accord politique sur le nouveau règlement pour le développement rural conclu le 20 juin à Strasbourg par les ministres de l’agriculture des Vingt-cinq malgré les inconnues budgétaires , la Commission européenne a arrêté le 5 juillet sa proposition d’orientations stratégiques de l’UE dans ce domaine pour la période 2007-2013, à savoir une série d’options auxquelles les États membres peuvent recourir pour leurs programmes nationaux .
Selon l’échéancier préconisé par Bruxelles, les orientations stratégiques de l’UE pour le développement rural devraient être adoptées par le Conseil des ministres à l’automne 2005. Les États membres pourraient alors arrêter définitivement la programmation détaillée de leurs plans stratégiques nationaux au cours du premier semestre de 2006.
Trois axes, six priorités
Prévoyant trois « axes » de mesures – amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture ; protection de l’environnement et entretien des paysages ; amélioration de la qualité de vie et diversification de l’économie rurale – plus un quatrième fondé sur l’expérience du programme Leader, « le nouveau règlement relatif au développement rural définit l’objet et le champ d’application de l’intervention du Fonds pour le développement rural », rappelle la Commission en introduction de sa proposition de décision du Conseil. « Les orientations stratégiques de la Communauté identifient dans ce cadre les domaines importants pour la réalisation des priorités de la Communauté, en particulier en ce qui concerne les objectifs du développement durable de Göteborg et la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi ».
« Les orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural contribueront », selon la proposition de Bruxelles, « à :
– identifier et désigner d’un commun accord les régions dans lesquelles l’utilisation du soutien communautaire en faveur du développement rural crée le plus de valeur ajoutée au niveau de l’UE ;
– établir le lien avec les principales priorités de l’UE (Göteborg, Lisbonne) et les traduire dans la politique de développement rural ;
– assurer la cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier dans le domaine de la cohésion et de l’environnement ;
– accompagner la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune orientée vers le marché et la restructuration nécessaire qu’elle entraînera dans les anciens États membres comme dans les nouveaux ».
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Sur cette base, six priorités sont proposées par la Commission :
– amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier ;
– amélioration de l’environnement et du paysage ;
– amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et encouragement de la diversification ;
– constitution de capacités locales pour l’emploi et la diversification ;
– traduction des priorités en programmes ;
– complémentarité entre les instruments communautaires.