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La Commission européenne devait adopter, le 8 septembre, une proposition de directive visant à relever de 31 % le taux minimal des droits d’accises perçus sur l’alcool et les boissons alcoolisées d’ici au 1er janvier 2008. Le projet prévoit que les États membres les plus touchés par cette revalorisation bénéficient d’une période de transition de deux années supplémentaires.
«Si les taux n’étaient pas adaptés en fonction de l’inflation, leur valeur réelle s’en trouverait réduite », estime la Commission européenne pour justifier sa proposition de revalorisation des taux d’accises sur les boissons alcoolisées. Un sujet d’une sensibilité politique particulièrement forte comme l’avait montré le rapport sur le fonctionnement de ce système réalisé en 2004 Voir n°2960 du 31/05/04 par Bruxelles et les discussions qui ont suivi entre ministres de l’économie et des finances de l’UE Voir n°3003 du 18/04/05.. La Commission a, du coup, limité ses ambitions.
Une plus grande convergence est nécessaire entre les taux d’accises appliqués dans les différents États membres, afin de réduire les distorsions de concurrence et la fraude, défend la Commission. Mais compte tenu des opinions très divergentes des États membres en ce qui concerne le niveau approprié des taux minimaux, et compte tenu du fait que tout changement aurait nécessité un accord à l’unanimité, cette convergence n’est pas possible pour le moment, affirme en substance l’exécutif européen.
Il se cantonne donc à rétablir la valeur réelle des taux de 1992, « en revalorisant les taux minimaux sur les alcools, les produits intermédiaires et la bière pour tenir compte de l’inflation – de l’ordre de 31 % – intervenue entre 1993 et 2005 ». Le taux minimal pour le vin est fixé à zéro et il n’y a donc pas lieu de procéder à une revalorisation de ce taux, note la Commission.
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Impact minime
Selon elle, l’impact économique et social de la proposition peut être considéré comme « minime ». Par exemple, en ce qui concerne la bière, les États membres les plus touchés par la mesure seraient obligés de relever leur taux d’accises d’un centime d’euro sur le demi-litre de bière, au plus tard le 1er janvier 2010. De surcroît, les distilleries et les brasseries de petite taille pourront continuer de bénéficier de taux réduits, cette question étant laissée à l’appréciation des États membres. Pour les consommateurs, la hausse du prix au détail sera probablement inférieure au taux d’inflation annuel habituel dans l’UE.
La majorité des États membres appliquent déjà des taux supérieurs aux taux minimaux revalorisés. Cependant, pour la bière, l’Allemagne, l’Espagne, le Luxembourg, la République tchèque, la Lituanie, la Lettonie et Malte devront relever leurs taux. La Grèce, Chypre, Malte, le Portugal et l’Espagne devront faire cette opération pour les produits intermédiaires. Et Chypre et la Slovénie seront les seuls pays à devoir relever le taux national des taxes sur les alcools. Parmi ces États membres, ceux qui seront contraints de relever de plus de 10 % un taux d’accises pourront bénéficier d’une période de transition pouvant aller jusqu’au 1er janvier 2010 et non pas dès le 1er janvier 2008.