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La Commission européenne a proposé le 12 septembre, pour répondre à l’arbitrage rendu le 1er août par l’OMC, de fixer à compter du 1er janvier 2006 à 187 euros/tonne le droit applicable aux importation communautaires de banane latino-américaines, au lieu des 230 euros/t qu’elle avait préconisés en janvier. Afin de maintenir un niveau de préférence pour les fournisseurs ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) équivalent à celui actuel, elle suggère dans leur cas un contingent tarifaire à droit nul de 775 000 t, contre 750 000 t aujourd’hui.
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Si le droit de 187 euros/t, qui serait instauré dans le cadre d’un régime d’importation uniquement tarifaire, ne satisfait toujours pas les pays latino-américains, avec lesquels Bruxelles va engager des consultations, ceux-ci pourront réclamer un nouvel arbitrage de l’OMC dans les 30 jours. Cette décision s’appliquera alors aux deux parties. L’UE pourrait solliciter elle-même cette médiation pour permettre un accord avant la conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong en décembre.