Santé animale Bruxelles propose un plan d’action pour mieux lutter contre les épizooties

C’est une partie importante du travail législatif du prochain commissaire européen à la santé que la Commission de Bruxelles a présenté, le 10 septembre, en dévoilant son projet de plan d’action pour la santé animale. L’essentiel des mesures destinées à mettre en œuvre la stratégie communautaire, présentée en septembre 2007, devrait en effet voir le jour au cours de la période 2009-2011.

C’est notamment le cas du projet de loi de santé animale dont la rédaction devrait commencer dès l’automne pour s’achever en 2010. Il s’agit de « disposer de règles plus simples, plus modernes, plus pertinentes, suffisamment flexibles pour pouvoir être adaptées aux situations nouvelles », explique la Commission qui entend remettre à plat l’ensemble de la législation actuelle. Bruxelles compte revoir précisément la question du partage des responsabilités, ce qui aura, inévitablement des conséquences sur l’indemnisation des éleveurs en cas de crise sanitaire. De nouvelles obligations seront définies pour les professionnels, notamment en matière de densité des élevages, de mesures de biosécurité, de précaution durant le transport des bêtes, de vaccination ou d’audit. La Commission précise qu’elle entend faire en sorte que chacun « assume ses responsabilités ».

Lignes directrices sur la biosécurité

De façon plus générale, le plan d’action reprend les quatre piliers de la stratégie communautaire : procéder à une hiérarchisation des risques selon les maladies ; revoir le cadre législatif ; renforcer la prévention, la surveillance et la préparation aux épizooties ; et accroître les moyens en matière de recherche scientifique et d’innovation.

Il est prévu de rédiger des lignes directrices sur la biosécurité des élevages. La Commission européenne souhaite aussi généraliser l’utilisation de sa base de données informatique sur le suivi des animaux. (TRACES). Enfin, les règles relatives à l’importation de produits à base de viande ou d’animaux vivants devraient être revues, notamment pour lutter contre les importations illégales, souvent à l’origine de l’apparition de maladies exotiques difficilement contrôlables. L’évaluation des laboratoires communautaires de références – certains dysfonctionnements ayant été repérés ces derniers mois, notamment au Royaume-Uni – devrait être renforcée, ainsi que la surveillance et le contrôle de l’évolution des résistances aux antimicrobiens. Par ailleurs, Bruxelles souhaite accroître les moyens accordés au développement de nouveaux médicaments ou d’outils de diagnostic précoce des maladies.