La Commission européenne a proposé, le 18 décembre, une interdiction du clonage à des fins alimentaires en Europe mais ne prévoit aucun dispositif d'étiquetage des aliments produits à partir de la descendance d'animaux clonés. Une étude de faisabilité de l'étiquetage de la viande fraîche bovine est à l'étude. Le Conseil et le Parlement européen pourront proposer aux cours des discussions à venir de renforcer le dispositif.
LA COMMISSION européenne a proposé le 18 décembre d'interdire au sein de l'UE tout clonage à des fins alimentaires, ainsi que toute importation et commercialisation d'animaux ou de produits d'animaux clonés (lait, gélatine…) pour 5 ans. Une décision qui en réalité ne change pas grand-chose : le clonage n'est pour ainsi dire pas pratiqué en Europe (à part dans quelques instituts de recherche) et les produits issus d'animaux clonés ne sont pas commercialisés. Par contre, rien n'est prévu concernant la semence d'animaux clonés ni leur descendance. En 2011, aucun accord n'avait pu être trouvé entre le Parlement européen et les États membres sur cette question. Les députés souhaitent interdire, ou au moins étiqueter, toute commercialisation de produits (viande, lait, gélatine..) issus de descendants d'animaux clonés. Le Conseil se limitant à plaider pour un étiquetage de la viande fraîche bovine issue de la descendance d'animaux clonés. Le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs est plutôt favorable à cet étiquetage. Dans un premier temps, il avait proposé de mettre en place cette mesure (1), mais cette option n'a pas été retenue par le collège des commissaires. « La Commission européenne n'a ni inclus ni exclu l'étiquetage de la viande bovine », a précisé Tonio Borg.
L'initiative laissée aux co-législateursUne étude d'impact sera réalisée par les services bruxellois pour évaluer la faisabilité d'un tel étiquetage, notamment dans le contexte des négociations pour un accord de libre-échange avec les États-Unis. C'est la direction générale de l'agriculture de la Commission européenne qui est chargée de préparer cette analyse. Et, selon les conclusions de ce travail, Bruxelles pourra ajouter à sa proposition une disposition sur l'étiquetage de la viande fraîche bovine issue de descendants de clones. Le Conseil et le Parlement européen pourront également ajouter cette disposition au cours de leurs discussions sur ce règlement.
PARALLÈLEMENT à sa proposition sur le clonage, la Commission européenne a présenté le 18 décembre un projet de réglementation sur les nouveaux aliments. Objectif : simplifier la législation actuelle en mettant en place un dispositif centralisé d'autorisation pour une mise sur le marché plus rapide de ces denrées. C'est l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) qui aura la charge d'évaluer la sûreté de ces nouveaux aliments. La notion de nouvel aliment se rapporte à des denrées alimentaires dont la consommation dans l'UE était négligeable avant mai 1997 (principalement des fruits exotiques), date de l'entrée en vigueur de l'actuel règlement. Depuis 1997, 7 à 10 demandes pour ces nouveaux aliments sont faites chaque année dans l'UE. Sur les 150 demandes déposées, 70 ont abouti.
« Cette proposition est une insulte au Parlement européen », ont immédiatement réagi les eurodéputés Verts qui demandent une interdiction totale de commercialisation des descendants de clones et de leur produits. « Les agriculteurs européens ne peuvent accepter un système à deux poids, deux mesures. Il est donc impératif que les exportations vers l'UE respectent les mêmes normes que les produits européens », souligne pour sa part le Copa-Cogeca (Organisations et coopératives agricoles de l'UE). Mais, pour la Commission européenne, l'étiquetage de toutes les denrées alimentaires issues de descendants de clones aurait des coûts disproportionnés au regard de ce que représentent ces produits sur le marché communautaire.
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Environ 98% de la semence et des embryons utilisés en Europe sont produits dans l'UE où le clonage va être interdit et n'est pour le moment pas pratiqué. Les semences importées viennent de quatre destinations principales : États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande. Les États-Unis et le Canada pratiquent le clonage. Bruxelles estime que 2,5% de ces semences seraient issues d'animaux clonés – la quantité exacte n'étant pas connue à cause de l'absence actuelle de traçabilité. Pour ce qui est des importations de viande bovine qui pourraient à terme être concernées par un étiquetage : environ 5% de la viande européenne sont importés principalement depuis le Brésil, l'Argentine et l'Uruguay. Ce sont surtout ces deux derniers pays qui ont recours au clonage.
Malgré les faibles volumes concernés pour le moment, la mise en place d'un étiquetage ne serait pas sans conséquences sur les échanges commerciaux avec ces pays. « L'empressement des négociateurs américains et européens de voir aboutir le nouvel accord transatlantique de libre-échange remet sur la table une proposition que le Parlement européen avait clairement rejetée. Les négociations commerciales ne doivent pas faire figure de cheval de Troie pour des mesures non-démocratiques et contraires aux valeurs de l'Union européenne », fait remarquer l'eurodéputée des Verts, Sandrine Bélier (2).
(1) Voir n° 3424 du 02/12/2013
(2) Voir même numéro