Fonds agricole Bruxelles rappelle 215 millions d’euros

Cette décision concerne l’Autriche, la Belgique, la République tchèque, l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la France, le Royaume-Uni, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Slovénie. La Commission reproche à la France le manque de contrôles dans le domaine de la conditionnalité des aides directes. Facture : 48 millions et 22,9 millions à rembourser. En ce qui concerne l’Espagne, ce sont les sanctions dans le secteur de l’huile d’olive qui seraient mal assurées : 31,7 millions devront être remboursés. Pour les Pays-Bas, 16,6 millions d’euros sont réclamés en raison d’insuffisances dans le système d’identification des parcelles, de déficiences dans les contrôles administratifs et sur place et de la non-application de sanctions. Enfin, 12 millions d’euros sont réclamés à la Hongrie et 10 millions d’euros à la Pologne. Il est reproché à la première des déficiences dans le système d’identification des parcelles et à la seconde la mauvaise qualité et l’insuffisance quantitative des contrôles appliqués dans les programmes de développement rural. Les autres rappels de fonds concernent des montants beaucoup plus réduits, que ce soit pour des problèmes d’audit ou d’aides inappropriées notamment dans le secteur du lait.