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Alors que les Vingt-sept ont entamé début février des discussions au sein d’un groupe ad hoc afin de réfléchir sur la nature des compétences de la Communauté en ce qui concerne les exportations et les relations avec les pays tiers pour les questions vétérinaires et phytosanitaires, la Commission européenne réaffirme dans un document interne sa primauté dans ce domaine, même si une certaine souplesse doit permettre aux Etats membres d’intervenir.
Vivement préoccupée par la tentative russe à la fin de l’année dernière de diviser les Européens en négociant des accords sanitaires et phytosanitaires (SPS) directement avec les Etats membres de l’UE, la Commission de Bruxelles a rédigé un document de réflexion dans lequel elle insiste sur l’importance de maintenir une forte cohésion dans ce domaine pour parvenir à des accords avec les pays tiers au niveau communautaire. Selon elle, la marge de manœuvre de chaque capitale doit être strictement encadrée. Les discussions directes de chacun des Vingt-sept avec les pays tiers en matière de SPS doivent respecter certaines conditions :
– ne pas inclure de mesures génératrices de distorsion de concurrence entre Européens sur les marchés à l’export ;
– respecter les obligations internationales de la Communauté ;
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– être menées de façon transparente avec une transmission rapide des informations à la Commission.
Bruxelles souligne la montée en puissance des questions SPS dans les négociations avec les pays tiers et notamment la multiplication des barrières non tarifaires générées par les gouvernements qui prennent des décisions « allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer la protection de la santé humaine ». Elle justifie son autorité sur les questions SPS par la capacité de l’Union à peser davantage dans les négociations avec les pays tiers si elle ne présente aucun signe de division.