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La Commission européenne a décidé le 19 mars de demander à plusieurs Etats membres le remboursement d’un montant total de 126,7 millions d’euros correspondant à des dépenses agricoles irrégulières (non respect des règles communautaires ou procédures de contrôle inadéquates).
a décision de recouvrement prise par Bruxelles porte essentiellement sur les corrections suivantes :
– 100,6 millions d’euros imputés au Danemark en raison des faiblesses constatées dans l'utilisation de la télédétection et dans les contrôles relatifs du gel des terres (dans le cadre du régime d'aides à la surface) ;
– 9,5 millions imputés au Royaume-Uni en raison d'une utilisation impropre de l'analyse de risque et d'une vérification insuffisante de documents dans le cadre du régime des restitutions à l'exportation ;
– 7,2 millions imputés à la Belgique en raison du nombre insuffisant de tests réalisés sur le sucre en laboratoire dans le cadre du régime des restitutions à l'exportation ;
– 2,4 millions imputés à l'Irlande en raison des faiblesses constatées dans l'analyse de risque ainsi que de l’insuffisance quantitative et qualitative des contrôles physiques réalisés au titre du régime des restitutions à l'exportation ;
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– 2,3 millions imputés à la France pour non-respect des délais de paiement et l'absence de sanctions dans le cadre de l’aide alimentaire aux personnes les plus démunies ;
– 1,7 million imputé à la Belgique en raison de dépenses inéligibles constatées dans le cadre du régime applicable aux fruits et légumes, concernant la gestion environnementale des emballages et la TVA;
– 1,5 million imputé à la Slovénie en raison de lacunes dans des contrôles clés concernant les aides à la surface ;
– 1,3 million imputé à la Grèce pour l'insuffisance des contrôles et en raison de données peu fiables concernant les exportations de sucre.