Différend commercial Bruxelles relance le contentieux sur le bœuf aux hormones avec les Etats-Unis et le Canada

Toute la filière alimentaire paye pour l’embargo sur le bœuf aux hormones nord-américain. Depuis 1999, les Etats-Unis et le Canada ont le feu vert de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour imposer des sanctions à l’Union européenne à la hauteur du préjudice subi par leurs exportations en raison de la réglementation communautaire sur le bœuf aux hormones : respectivement 116,8 millions de dollars US et 11,3 millions de dollars canadiens. Cette situation n’a que trop duré, estime aujourd’hui la Commission de Bruxelles. Elle considère être en règle avec l’OMC et conteste le maintien des sanctions à son égard par le Canada et les Etats-Unis. L’Union européenne a donc saisi, le 8 novembre, le juge de paix du commerce international.

Conformité avec les obligations internationales

« Rien ne justifie le maintien des sanctions à l’encontre des entreprises européennes qui exportent vers le Canada et les Etats-Unis », martèle le commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy, ajoutant que « l’interdiction par l’Union européenne de certaines hormones stimulant la croissance est désormais en totale conformité avec nos obligations internationales ». Une nouvelle directive a été adoptée en septembre 2003, qui fonde les seuils de présence de résidus d’hormones dans la viande bovine sur des évaluations scientifiques approfondies, se targue l’exécutif européen. Cette réglementation impose une interdiction permanente pour l’oestradiol 17 b et une interdiction provisoire, dans l’attente de nouvelles évaluations scientifiques, pour cinq autre substances : la testostérone, la progestérone, l’acétate de trenbolone, le zéranol et l’acétate de mélengestrol.

Les Américains campent sur leur position

Ce texte suffira-t-il à lever les sanctions commerciales qui frappent indifféremment la moutarde de Dijon, le fromage de Roquefort, et de nombreux produits à base de viande de porc ou de bœuf ? C’est en tout cas ce qu’espère l’Union européenne qui est repartie à l’offensive sans succès dans l’immédiat : « Nous ne voyons toujours pas comment les Européens peuvent être en conformité parce que l’embargo reste en place et n’a toujours pas de fondement scientifique », a rétorqué le porte-parole du représentant américain pour le Commerce, Robert Zoellick, le jour même de l’annonce faire par Bruxelles. « Le niveau d’hormones présent dans la viande et qui inquiète (l’Union européenne) est toujours près de 50 fois plus bas que les niveaux acceptables de consommation quotidienne et ils représentent une infime fraction des hormones présentes naturellement dans un œuf ou un verre de lait », surenchérit-il. Les consultations demandées par l’Union européenne dans le cadre de l’OMC devraient durer deux mois. Passé ce délai, Bruxelles est prête à franchir l’étape suivante de la procédure de règlement des différends.