Commerce Bruxelles renacle à modifier son mandat de négociation avec le Mercosur

La Commission européenne ne devrait-elle pas moderniser son mandat de négociation datant de 1999, prendre en compte les évolutions critiques des secteurs de la viande en Europe et les demandes sanitaires des consommateurs européens et, par conséquent, envisager une exclusion des secteurs de la viande comme « produits sensibles » ? Dans son interpellation de la Commission, Patrick Le Hyaric (Gauche unitaire, France) n’a pas fait dans le détail en soulignant que le Brésil fait actuellement l’objet d’un scandale sanitaire majeur sur la viande. Le plus gros producteur mondial de bœuf, JBS (2), y est accusé d’avoir commercialisé des viandes impropres à la consommation après les avoir reconditionnées avec des produits chimiques et avec la complicité d’une partie des autorités de contrôle sanitaire brésiliennes. Le parlementaire estime que ce scandale est un élément de plus invitant à la plus grande prudence dans les négociations commerciales de l’UE avec les pays du Mercosur, les agréments de producteurs pour l’exportation vers l’UE étant délivrés par les autorités brésiliennes. De plus, insiste-t-il, ces négociations renouvelées se poursuivent alors que les études d’impact de la Commission ne prennent pas en compte les impacts cumulés des douze accords en cours de négociation, notamment avec des producteurs majeurs de viande comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande, et sans prendre en compte l’impact de la sortie du Royaume-Uni sur les réorientations des quotas d’importations déjà accordés.

La Commission assure maîtriser la chaîne de contrôle

Répondant au nom de la Commission, le commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, s’est voulu rassurant en expliquant que les autorités européennes « continuent de suivre attentivement les enquêtes antifraude pour veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises afin de protéger la santé des citoyens européens. Les autorités brésiliennes ont immédiatement retiré les établissements impliqués dans le scandale de la liste agréée pour l’exportation vers l’UE. Tous les envois provenant de ces établissements arrivés dans l’Union ont été détruits ou renvoyés au Brésil ». Celui-ci a rappelé que les États membres effectuent également des contrôles physiques renforcés de tous les lots de viande en provenance du Brésil et la Commission a commencé à mener des audits au Brésil le 2 mai 2017. Le commissaire lituanien considère qu’un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur est susceptible « d’offrir des avantages économiques très considérables aux deux parties, y compris aux industries du secteur agroalimentaire de l’UE ». Se voulant plus convainquant, il a souligné que les exigences réglementaires élevées de l’UE en matière sanitaire et phytosanitaire ne seront pas revues à la baisse. Celles-ci s’appliquent aux importations actuelles de viande brésilienne couvertes par les contingents tarifaires (CT) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou par la clause de la nation la plus favorisée de l’OMC et s’appliqueront à toutes les importations bénéficiant de n’importe quelles préférences futures en matière de CT accordées de manière bilatérale. Aux yeux de Vytenis Andriukaitis, « les intérêts des éleveurs de bétail européens sont préservés dans le cadre des accords de libre-échange au moyen des CT, qui permettent aux pays tiers de bénéficier d’un accès privilégié au marché européen jusqu’à un certain volume. La Commission s’efforce, dans toutes les négociations commerciales, de calibrer minutieusement les concessions afin de parvenir au juste équilibre entre les intérêts offensifs et défensifs ». Pour toutes ces considérations, il a conclu que la Commission n’a pas actuellement l’intention de modifier les directives de négociation avec le Mercosur.

, Paraguay et Uruguay, soit près de 80 % du PIB total de l’Amérique du sud et près de 300 millions d’habitants.

(2) Premier exportateur mondial de viande de bœuf et de viande de volaille.