La Commission européenne a décidé de ne pas se prononcer sur la mise sur le marché communautaire de huit nouvelles variétés OGM. Le feu vert de Bruxelles devrait désormais attendre la prise de fonction du nouvel exécutif. Les commerçants et transformateurs du secteur craignent que ce retard nuise aux approvisionnements de l'UE.
LE Collège des commissaires européens ne s'est finalement pas prononcé le 23 juillet sur l'autorisation de mise sur le marché communautaire (pour l'alimentation animale et humaine) de huit variétés d'OGM (1). Il s'agit des soja MON87705, 305423, BPS-CV127-9 et MON87708, des maïs T25 et MON87460, du colza GT73et du coton T304-40. Ces variétés transgéniques ont reçu un avis positif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Lors du vote des experts des Etats membres en comité permanent puis en comité d'appel, aucune majorité pour ou contre leur mise sur le marché ne s'est dégagée. Un certain nombre de commissaires bloquerait le feu vert de Bruxelles.
Cette absence de décision inquiète les organisations européennes du commerce et de l'industrie de l'alimentation animale – Coceral (céréales), Fediol (oléagineux) et Fefac (fabricants d'alimentation animale) – qui estiment que cela pourrait conduire à des perturbations des échanges commerciaux en raison de la présence inévitable de ces OGM dans les approvisionnements de l'UE. Cette réunion des commissaires était la dernière avant la pause estivale. Le feu vert à l'importation de ces huit variétés ne sera donc pas donné avant la rentrée. Et, plus probablement, pas avant la prise de fonction de la nouvelle Commission européenne prévue le 1er novembre (2). Ces autorisations pourraient donc être repoussées à la fin de l'année.
APRÈS l'accord politique trouvé le 12 juin par les ministres de l'environnement des Vingt-huit (3), le Conseil a adopté le 23 juillet sa position en première lecture sur le projet de directive accordant aux États membres plus de liberté pour interdire sur ou partie de leur territoire la culture des OGM. Cette procédure se fera en deux phases : dans un premier temps, des Etats membres peuvent demander à être écartés du champs géographique de la demande de mise en culture d'une nouvelle variété OGM ; puis dans un second temps, si l'entreprise de biotechnologie refuse cette requête, l'État membre peut interdire ou restreindre cette culture en ayant recours à des motifs autres que sanitaires. La liste non exhaustive des motifs possibles comprend notamment des raisons environnementales, socio-économiques, d'aménagement du territoire, ou encore des considérations liées à l'action des pouvoirs publics. La présidence italienne devrait engager au début de l'automne 2014 les négociations avec le Parlement européen nouvellement élu pour qu'un compromis soit trouvé avant la fin de l'année. Le Parlement devra d'abord nommer un rapporteur sur ce texte, puisque Corine Lepage qui tenait ce rôle jusqu'à présent n'a pas été réélue en tant qu'eurodéputé.
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(1) voir n°3455 du 14/07/2014
(2) Voir même numéro
(3) Voir n° 3452 du 16/06/2014