En matière de bien-être animal, la Commission européenne se concentre actuellement sur la mise en œuvre de sa stratégie 2012-2015 pour qu’elle soit intégralement appliquée avant la fin de l’année 2016. Bruxelles décidera ensuite s’il y a lieu d’en relancer une nouvelle comme le lui demande le Parlement européen. La Commission ne prévoit en tout cas pas de nouvelle législation tant que les dispositions prévues par la réglementation ne seront pas intégralement adoptées. Elle pourrait pour cela lancer des procédures d’infraction contre certains États membres comme elle l’a fait déjà fait pour les mises aux normes des élevages de poules pondeuse et de porcs.
Les Pays-Bas qui président actuellement le Conseil poussent, avec le soutien de l’Allemagne, de la Suède et du Danemark, la Commission à mettre en place une plateforme européenne sur le bien-être animal pour faciliter les échanges de bonnes pratiques afin, à terme, de renforcer la réglementation. Mais d’autres, la France et l’Espagne notamment, veulent limiter la portée de cette initiative.
L’étourdissement en abattoirs
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Le 1er janvier 2013 de nouvelles règles pour la protection des animaux dans les abattoirs sont entrées en application, imposant notamment leur étourdissement avant la mise à mort. Des dérogations sont cependant accordées par les États membres dans le cadre de certains rites religieux (hallal, casher). Il n’existe pas de rapport précis sur la question, mais de nombreux États membres ne seraient pas totalement en règle avec les nouvelles dispositions. Aucune procédure d’infraction n’a néanmoins s été lancée à ce stade par Bruxelles.
Le rapport de l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne, publié fin 2015, évaluant les dispositifs mis en place par les États membres pour assurer le bien-être des animaux lors de la mise à mort et des opérations connexes constate que des lacunes se sont la plupart du temps produites lorsqu’une approche d’audit n’a pas été adoptée dans le cadre des contrôles officiels. Il recommande, surtout dans la filière avicole, l’élaboration de guides de bonnes pratiques et l’organisation de formations du personnel d’abattoir.