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Dans la perspective d’une augmentation dans les prochains mois des demandes de mise sur le marché de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux génétiquement modifiés, le président de la Commission européenne se charge personnellement de l’amélioration des procédures administratives. Il entend aussi limiter les pressions sur l’EFSA (Autorité européenne pour la sécurité des aliments) et permettre à cette agence de respecter les délais qui lui ont été fixés.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a fait part au collège des commissaires, le 29 novembre, de sa volonté de déléguer au seul directeur général chargé de la santé et de la protection des consommateurs le soin de séparer les données confidentielles de celles accessibles au public dans les documents de procédure d’autorisation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés. Une décision sensible qui intervient après une entrevue, le 16 novembre, entre M. Barroso et le lobby de l’industrie des biotechnologies.
Les fabricants de produits génétiquement modifiés réclament des procédures « solides et prévisibles » pour l’autorisation des nouveaux OGM. Les informations confidentielles contenues dans les dossiers de mise sur le marché qu’ils remettent à la Commission de Bruxelles attisent la suspicion des organisations écologistes. Et la divulgation par ces dernières de données stratégiques suscite la crainte des professionnels de se faire dérober des secrets industriels.
35 dossiers soumis pour le moment
La pression exercée sur l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) par le biais de demandes d’accès aux documents est très importante et susceptible de retarder les procédures.
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José Manuel Barroso estime donc nécessaire de clarifier à qui revient de décider dans les plus brefs délais de transmettre ou non les informations.
Il précise aussi la ligne de conduite que devra respecter le haut fonctionnaire. Une firme doit apporter une « justification véritable », sur le fait qu’une éventuelle publication « pourrait nuire sensiblement à sa position concurrentielle », rappelle-t-il. Notamment lorsqu’il s’agit des informations « à la base de l’évaluation du risque ».
Jusqu’à présent, seules 35 demandes d’autorisation ont été introduites dans le cadre de la réglementation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1829/2003). Mais « il est prévisible que le nombre de demandes d’autorisation et, par conséquent, le nombre de décisions concernant la confidentialité, augmentera sensiblement dans les prochains mois au fur et à mesure que les entreprises présenteront des demandes d’autorisation », indique le président de la Commission.