Etiquetabe nutritionnel Bruxelles s'en prend au dispositif britannique des « feux de signalisation »

LA Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni, lui donnant deux mois pour s'expliquer sur le dispositif d'étiquetage nutritionnel dit des « feux de signalisation » en vigueur sur une base volontaire dans le pays pour noter en vert, orange ou rouge la valeur calorique et la teneur en gras, gras saturés, sel et sucre des aliments. Selon un porte-parole, la Commission considère que le « caractère simpliste » de ce système est susceptible de « créer des idées fausses chez le consommateur », « rendre plus difficile le marketing de certains produits et empêcher la libre circulation des biens » au sein du marché unique.

Un système très critiqué

Le système du code de couleurs avait été dénoncé dès octobre 2013 par les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca), celles-ci faisant valoir notamment que des produits nutritifs couverts par un régime de qualité européen (AOP, IGP, STG) doivent porter un feu rouge, ce qui les désavantage par rapport à d'autres (1).

À l'époque, les services de la Commission chargés de la santé avaient jugé qu'il n'était pas contraire aux règles communautaires, compte tenu de son caractère facultatif et non pas imposé (2). Mais le dispositif britannique avait aussi été fortement critiqué en décembre 2013 par une quinzaine d'États membres lors d'une réunion des ministres de l'agriculture des Vingt-huit (3). L'Italie, notamment, avait souligné qu'un tel dispositif va à l'encontre de la libre circulation des marchandises, l'huile d'olive devant, par exemple, être étiquetée rouge, alors que le Coca Cola light serait vert.