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En marge de l’adoption par le Comité permanent de l’agriculture biologique, le 2 juillet dernier, d’un vaste règlement fixant des règles détaillées pour l’application de la législation de 2007 sur la production, l’étiquetage et le contrôle des produits issus de l’agriculture biologique, la Commission européenne s’est engagée à présenter une série de règlements d’application pour certains produits tels que la levure, le vin ou les importations.
Dans une déclaration officielle rédigée en marge de la réunion des experts des Etats membres de l’UE pour l’agriculture biologique, la Commission de Bruxelles a indiqué qu’elle allait, « le plus vite possible », présenter des propositions de « nouvelles règles applicables à l’agriculture biologique » en plus de celles adoptées le 2 juillet.
Sur la base des recommandations qu’un panel d’expert doit rendre dans les prochains jours, Bruxelles présentera de telles règles pour la levure et les colorants utilisés pour les chocolats de Pâques. Plus tard seront proposées des règles pour les importations, l’aquaculture et le vin bio. «En temps approprié pour respecter la date du 1er juillet 2010 », la Commission devra aussi soumettre un nouveau logotype européen pour l’agriculture biologique. Enfin, des lignes directrices sur les opérations de contrôle, des règles applicables au secteur avicole, à la production et à l’étiquetage des aliments composés, à l’horticulture et aux productions végétales produites sous serre, et aux aliments pour animaux et denrées alimentaires transformées devront être présentées « le plus vite possible ».
Accueil mitigé du règlement d’application par l’IFOAM
Par ailleurs, la Fédération internationale des mouvements d’agriculteurs biologiques (IFOAM) s’est félicitée, le 7 juillet, de l’adoption par les Vingt-sept des nouvelles règles détaillées applicables à ce secteur. Celles-ci « contiennent des définitions et des clarifications importantes » et l’IFOAM « apprécie que la Commission ait tenu compte d’un nombre important de ses préoccupations ». Toutefois, l’organisation se dit « inquiète » de l’absence de réponse à de nombreux problèmes. Francis Blake, le président d’IFOAM Europe, regrette « le calendrier irréaliste » imposé par les ministres pour parvenir à une application des nouvelles règles en janvier 2009. L’organisation estime aussi que ces normes constituent « un pas en arrière » en matière d’utilisation de fumure et de densités qui seront moins clairement définies qu’auparavant.
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Elle dénonce également le « fiasco » dans l’instauration du label européen.
Difficile organisation des producteurs européens
De plus, réunis à Lille les 3 et 4 juillet, les agriculteurs biologiques de l’UE ont tenté d’harmoniser leurs revendications en vue des réformes de la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2009-2013 puis après 2013. Mais « l’organisation des producteurs européens (bio) est une question qui n’a pas encore trouvé de réponse », a concédé François Thiery, de la Fédération nationale des agriculteurs biologiques (FNAB) français. Dans certains pays, comme en Grèce, les producteurs bio ne se sont toujours pas constitués en association. Dans d’autres, comme l’Allemagne, ils sont représentés au sein de structures interprofessionnelles qui défendent les intérêts de l’ensemble de la filière (transformateurs, distributeurs...). Dans d’autres enfin, ils sont dilués dans des fédérations où prédominent les agriculteurs conventionnels.