Concurrence/UE Bruxelles soupçonne une entente illicite d’entreprises sucrières

La Commission européenne confirme, dans un communiqué publié le 23 mai au soir, que ses services ont procédé le 23 avril dernier à des inspections inopinées dans les locaux d’entreprises de l’industrie du sucre de plusieurs États membres – entreprises dont elle ne dévoile pas les noms. Ces inspections, qui concernent « la fourniture de sucre blanc », ont été opérées, en compagnie de fonctionnaires nationaux, car « la Commission a des raisons de croire que les entreprises concernées pourraient avoir violé les règles de la concurrence de l’UE qui interdisent les ententes et les pratiques commerciales restrictives», précise le communiqué. Il s’agit d’une « étape préliminaire en cas de pratiques anticoncurrentielles présumées » qui « ne préjuge pas de l’issue de l’enquête elle-même », ajoute la Commission. Elle rappelle aussi que, dans ce genre d’affaires, « les droits de la défense sont respectés » et qu’aucun délai légal n’est fixé pour mener à bien ces investigations. Selon nos informations, les entreprises concernées seraient des sociétés allemandes et autrichiennes, mais aucune société française ne serait mise en cause. Selon le quotidien Süddeutsche Zeitung, les soupçons se porteraient sur les géants allemands Nordzucker, numéro un en Europe, et Südzucker qui se seraient entendus sur les prix de 2004 à 2011. Nordzucker a reconnu avoir été l’objet d’une perquisition mais dit avoir totalement coopéré avec les enquêteurs. Les entreprises qui seraient reconnues coupables peuvent risquer une amende allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires.