Élargissement de l’UE Bruxelles stigmatise les retards des pays candidats dans le domaine agricole

Sur les plans de l’agriculture, des questions vétérinaires et phytosanitaires et la sécurité alimentaire en général, les pays candidats (Croatie et Turquie) et les autres pays des Balkans ayant la vocation d’adhérer à moyen terme à l’UE affichent sans surprise un large retard. L’absence d’agence de paiements pour les aides de la Pac ou de système de contrôles de ces aides, les déficiences en matière d’hygiène et de contrôles vétérinaires, la nécessité d’élaborer de véritables stratégies en matière de développement rural, sont autant de défis à relever pour la plupart de ces pays.

Voici un résumé schématique de l’état des progrès réalisés par la Croatie, la Turquie, l’ARYM, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro et le Kosovo dans le domaine agroalimentaire :

*  Turquie: peu de progrès ont été réalisés sur le plan de l’agriculture et du développement rural, un peu plus sur les questions sanitaires en général. Parmi les rares avancées figure la stratégie agricole nationale de 2004 avec des objectifs en matière de sécurité alimentaire, de diversification des zones rurales et des mesures agro-environnementales. Bruxelles regrette en revanche le « recouplage » de certaines aides à la production végétale, des problèmes dans la mise en place de l’agence des paiements prévue par la Pac et du système intégré de gestion et de contrôle des aides (SIGC), l’absence de cadre général pour la politique vétérinaire, etc. La Commission recommande en priorité la restructuration et le renforcement du ministère de l’agriculture et du développement rural, une mise en conformité des systèmes d’identification des animaux et d’enregistrement des bovins ainsi que l’inclusion des ovins dans cette base de données, l’adoption d’une stratégie d’éradication des maladies animales, la mise sur pied d’un programme de modernisation et de mise aux normes communautaires d’hygiène des établissements agroalimentaires et l’application de programmes de contrôles des zoonoses et des résidus dans les aliments.

Pour information, Bruxelles considère que « la Turquie peut être considérée comme dotée d’une économie de marché viable, pour autant qu’elle maintienne le cap de sa récente stabilisation et de ses réalisations en matière de réforme ».

Ankara a officiellement ouvert le 3 octobre dernier ses négociations avec l’UE qui dureront au moins dix ans, avec pour objectif l’adhésion, mais sans garantie. Une enveloppe de 300 millions d’euros en 2005 et 600 millions en 2006 a été prévue pour soutenir la Turquie dans ce processus.

*  Croatie: la Commission demande des « efforts considérables et soutenus » sur le plan de l’harmonisation de sa législation dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. Elle fait état de problèmes dans la mise en place des agences de paiements et la réforme des structures agricoles (privatisation des terres, mesures de développement rural, revenus alternatifs aux fermiers non compétitifs qui quittent le métier, etc.). Une agence croate pour la sécurité alimentaire a été mise en place, mais il manque une stratégie générale avec une meilleure coordination entre ministères dans ce domaine. La mise aux normes communautaires en matière d’hygiène des établissements agroalimentaires est toujours un « important défi ». La Croatie a obtenu début octobre un ticket pour l’ouverture de ses négociations d’adhésion, comme la Turquie.

*  ARYM (Macédoine) : un travail substantiel d’alignement de la législation nationale avec celle de l’UE, la mise en place d’une agence de paiements des aides de la Pac et du SIGC ainsi que d’un système d’enregistrement des agriculteurs, sont nécessaires. Bruxelles demande aussi une stratégie de développement rural cohérente avec des divisions claires des responsabilités entre les différentes institutions impliquées. Dans le secteur vétérinaire, les contrôles sur le territoire et aux frontières extérieures doivent être mis aux normes communautaires, de même que des efforts doivent être faits au niveau de la formation des vétérinaires et de la modernisation des laboratoires. Dans le domaine de la sécurité alimentaire, une législation beaucoup plus détaillée et mieux communiquée aux parties intéressées est nécessaire, de même qu’une meilleure coordination entre différents services. Par ailleurs, la Commission recommande aux États membres d’octroyer à la Macédoine le statut de candidat à l’adhésion à l’UE, sans fixer de date pour l’ouverture des négociations.

*  Serbieet Monténégro: Des progrès ont été réalisés avec l’élaboration d’une stratégie pour le secteur agricole en Serbie et des travaux en ce sens au Monténégro. Une législation vétérinaire générale est en place en Serbie mais la mise en œuvre de celle-ci reste encore à préciser. Cette entité doit aussi encore adopter une législation alimentaire générale et organiser un véritable système d’inspections vétérinaires. Le Monténégro a adopté en 2004 une législation vétérinaire mais doit encore établir des structures administratives dans le domaine phytosanitaire.

* Bosnie-Herzegovine : beaucoup des problèmes identifiés sont relatifs au statut de pays divisé en deux entités séparées. Bruxelles souligne ainsi qu’il est virtuellement impossible de mettre en place une stratégie de développement d’une agriculture compétitive compatible avec les standards européens à l’échelle de l’État sans coordination entre autorités de chacune de ces régions. Une coopération dans le domaine vétérinaire (contrôles aux frontières) et de la sécurité alimentaire (adoption d’une nouvelle législation) a permis en revanche des progrès.

*  Kosovo: l’agriculture, qui compte pour 30 % du PIB et 18 % des exportations et emploie les 2/3 de la population, demeure sous-exploitée, selon Bruxelles. Manque flagrant d’infrastructures rurales, faible qualité des produits, faible niveau d’éducation et d’utilisation des nouvelles technologies, absences d’organismes pour conseiller les agriculteurs sont autant d’obstacles à surmonter avant de viser l’harmonisation. Quelques progrès ont été réalisés avec une stratégie de développement rural et une législation sur l’élevage. Une législation alimentaire doit être mise en place.