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La Commission européenne a suspendu temporairement sa plainte à l’OMC contre les droits de douane imposés par l’Inde aux importations de vins et spiritueux européens après que New Delhi ait d’elle-même abaissé ses taxes début juillet. Bruxelles reprochait à l’Inde d’imposer des droits de douanes excessifs et discriminatoires sur les importations européennes de vins et spiritueux, des droits qui peuvent atteindre 550%.
Si elle salue la décision des Indiens, la Commission reste toutefois vigilante et souligne que la suspension de sa plainte n’est que temporaire. Elle entend «continuer à surveiller la situation sur le terrain pour s’assurer que de nouvelles discriminations n’apparaissent pas au niveau local». Car, dit-elle, « si les surtaxes sur les importations d’alcool sont supprimées, les droits de douane vont être unifiés à 150% ».
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C’est suite à la demande de la Confédération européenne des producteurs de spiritueux (CEPS) et du Comité européen des entreprises vins (CEEV) que Bruxelles avait porté plainte à l’OMC, en décembre 2006, contre les importantes taxes d’importation indiennes. En mars dernier, elle avait même demandé la mise en place d’un Panel de l’OMC pour juger de la légalité du système indien des droits additionnels à l’importation. Soucieux d’apaiser les tensions avec Bruxelles mais également avec Washington, les Indiens ont donc décidé d’arrêter les frais. Le principal enjeu concerne le prélèvement de droits additionnels importants sur les vins et spiritueux importés d’Europe. Ces droits additionnels sont prélevés en sus de droits douaniers de base fédéraux d’un niveau élevé (150 % pour les spiritueux et 100 % pour les vins), portant ainsi la charge cumulée des droits fédéraux à des taux compris entre 177 % et 540 % (en fonction du prix d’importation des produits). L’autre souci des Européens se rapporte aux restrictions à la vente des vins et spiritueux importés dans l’État indien de Tamil Nadu, où seuls les vins et spiritueux produits en Inde pouvaient être vendus via des magasins et d’autres points de vente au détail.