Commission européenne Bruxelles toujours à la recherche d’un compromis sur les vins biologiques

Contrairement à la France, la plupart des Etats membres de l’UE ne sont pas opposés au traitement par la chaleur des vins biologiques. A titre de compromis, la Commission pourrait proposer une autorisation provisoire et de revoir la situation, si nécessaire, d’ici quelques années. Par ailleurs, à la demande de plusieurs pays, la Commission pourrait également prévoir un cahier des charges moins contraignant pour le taux d’anhydride sulfureux du vin (S02). Ce taux serait fixé à 50 mg/l pour les vins blancs et à 30 mg pour tous les autres vins.

Les discussions, en revanche, progressent de façon satisfaisante sur le dossier concernant la présentation des vins. Le comité de gestion agricole européen a en effet procédé début décembre à un vote indicatif sur un projet de règlement visant à modifier certaines modalités de fonctionnement concernant l’indication des vins (indications d’origine, termes traditionnels, etc.). La confirmation de ce vote interviendra après consultation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), comme le prévoit l’accord sur les barrières techniques aux échanges.

Sur le front extérieur, l’UE examine une demande de la Nouvelle-Zélande. Ce pays souhaite pouvoir commercialiser dans l’UE des vins d’une teneur en alcool inférieure à 8,5 %. Aux termes de la législation communautaire, il n’est pas possible de produire des vins sans indication avec un titre alcoométrique si faible mais la Commission redoute que cette restriction puisse être perçue comme une barrière technique aux échanges au regard des règles de l’OMC. Le code de l’organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) prévoit aussi un minimum d’alcool de 8,5 %, avec toutefois certaines dérogations, pouvant aller jusqu’à 7 %, pour certaines régions.

A souligner, enfin, que pour des raisons sanitaires, les autorités américaines ont procédé au rappel de plusieurs lots de vins originaires de France, d’Autriche, d’Italie et d’Espagne. Les vins incriminés sont soupçonnés contenir de l’oxadixyl un fongicide interdit d’utilisation aux Etats-Unis. Dans l’UE, ce fongicide a été retiré de la circulation à partir de 2004.