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Présentée le 14 mars à Bruxelles au Conseil agricole de l’UE, la communication de la Commission européenne sur la gestion des risques et des crises a reçu un accueil favorable de la France, l’Italie, la Pologne, l’Espagne, la Grèce, l’Allemagne, l’Autriche, du Portugal et de Chypre. Plusieurs de ces États membres, la France notamment, ont regretté toutefois que les mesures prévues dans ce document ne soient pas insérées de manière verticale dans les organisations communes de marché, pour faire face notamment aux situations d’urgence. Les Vingt-cinq reviendront sur ce dossier lors de leur session du 30 mai, le ministre français, Dominique Bussereau attendant de la Commission une « proposition détaillée ».
Trois options sont envisagées par Bruxelles :
– une participation financière communautaire, nationale ou régionale d’un maximum de 50 % aux primes d’assurance contre les catastrophes naturelles (pertes de production supérieures à 30 % de la production moyenne au cours des trois dernières années) versées par les exploitants ;
– un soutien au fonctionnement administratif de fonds de mutualisation agricoles sous la forme d’une aide dégressive et temporaire de la Communauté par producteur ;
– des mesures de soutien complémentaires, sous certaines conditions, des politiques de développement rural destinées à fournir une couverture de base contre les crises de revenus, suite notamment à des investissements de restructuration.
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Ces dispositions, souligne la Commission, seraient cofinancées dans le cadre du nouveau règlement sur le développement rural actuellement en discussion et dans la limite de 1 % de la modulation des aides directes. Elles devront de plus être compatibles avec la boîte verte de l’OMC.
Examen éventuel secteur par secteur
Si la communication de Bruxelles exclut toute extension à d’autres organisations de marché du filet de sécurité prévu pour la viande bovine, Mme Fischer Boel n’a pas écarté la possibilité d’examiner au cas par cas les besoins spécifiques pour chaque OCM.
La France a par ailleurs demandé que des dispositions soient prévues pour pouvoir lancer de façon souple et rapide des actions de promotion en cas de crise (pour les fruits et légumes par exemple) et pour appuyer les associations de producteurs afin qu’elles soient en mesure de négocier avec le secteur de la distribution.
Enfin, parmi les États membres qui ont insisté sur l’importance de ce dossier, certains, la Grèce notamment, ont jugé insuffisant le niveau de financement envisagé (1 % de la modulation) et souhaité plus de flexibilité en la matière.